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Parentalité et pratiques socio-éducatives

La « démission parentale », facteur majeur de délinquance : mythe ou réalité ?

Laurence Giovannoni

Résumés

Cet article questionne l’importance du facteur que pourrait constituer la « démission parentale » dans le processus de construction du parcours délinquant. Il s’appuie pour cela sur deux recherches menées pour la ville de Palissy sur les parcours des mineurs délinquants de la ville, d’une part, et sur les actions de prévention et de soutien à la parentalité à mener, d’autre part. La première recherche portait sur les dossiers judiciaires des 44 mineurs de la commune jugés en 2004. La seconde était notamment basée sur l’étude statistique du descriptif de 156 actions de soutien à la parentalité, en vue de comprendre ce qui est en jeu dans les accusations de « démission parentale ». L’article s’attache tout d’abord à déterminer le contenu donné à cette expression, et observe qu’il s’agit avant tout d’une notion construite collectivement, renvoyant à l’idée d’un mode éducatif parental « déficient ». L’étude des modes éducatifs mis en place par les parents des mineurs jugés et la mise à jour d’une diversité de variables à l’œuvre dans les parcours délinquants, permettent ensuite de montrer que – pour la population étudiée – ces modes éducatifs ne correspondent pas aux représentations communes de la « démission parentale » et ne peuvent être considérés comme l’unique facteur du passage à l’acte délictueux. En conclusion, l’auteur propose de prendre quelque distance avec le postulat d’un lien entre « démission parentale » et délinquance des mineurs, sans pour autant minimiser la question de la responsabilité parentale, et pose l’hypothèse de la construction en cours d’une nouvelle norme pénale, incriminant les parents pour le comportement de leurs enfants.

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Texte intégral

1L’expression « démission parentale », a pris son essor dans les médias français en 1998, suite aux propos tenus par le ministre de l’Intérieur de l’époque au cours d’une conférence de presse sur la lutte contre les violences urbaines. Jean-Pierre Chevènement avait alors utilisé le terme de « sauvageons qui vivent dans le virtuel » pour désigner les auteurs de ces violences1. Ce thème de la « démission parentale » a par la suite occupé le débat public concernant la délinquance des mineurs, particulièrement pendant l’année 2006, suite aux « émeutes » de novembre 2005.

2C’est en se fondant sur ce même postulat d’un lien entre délinquance juvénile et laxisme parental que Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur quelques années plus tard, a instauré le « contrat de responsabilité parentale » dans le cadre de la loi relative à la Prévention de la délinquance du 5 mars 2007, et que Ségolène Royal a proposé la même année, dans son programme pour les élections présidentielles, de « sanctionner « le premier acte de transgression de la loi », par le développement de « solutions alternatives à la prison » telles que « l’encadrement militaire2 ».

3Pour autant, si le rôle de la « démission parentale » dans la délinquance des mineurs est fréquemment dénoncé, à la fois dans le débat public comme un fléau, et par les sociologues comme une affirmation erronée, l’expression « démission parentale » n’a jamais été définie ni dans le cadre de l’un, ni par les autres. De même n’a-t-on pas cherché à établir si la posture éducative ainsi définie était bien celle des parents de mineurs délinquants.

4Cet article vise à tenter d’éclairer ces deux aspects, en prenant appui sur les résultats de deux études menées à la demande d’une municipalité de banlieue parisienne. Dans un premier temps, il s’agira de préciser ce que l’on entend par « démission parentale ». Une analyse statistique de questionnaires remplis par des structures d’aide à la parentalité en banlieue parisienne, à la demande du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (reaap), nous permettra de préciser le contenu donné à la notion dans ce discours associatif inégalement professionnalisé, que nous postulerons comme représentatif de l’imaginaire collectif. La « démission parentale » y apparaît comme une construction qui caractérise un mode éducatif mis en place par les parents, et qui se formule en termes d’incompétence parentale.

5Dans un deuxième temps, c’est donc le mode éducatif dispensé par les parents des mineurs délinquants qu’il conviendra d’étudier afin de vérifier s’il est effectivement caractérisé par l’attitude démissionnaire telle que définie auparavant. Une étude menée sur les dossiers de mineurs de la ville de Palissy3 jugés au tribunal pour enfants, permettra d’envisager deux niveaux de questionnement : d’une part, le mode éducatif parental a-t-il une influence sur la trajectoire délinquante des enfants ? D’autre part, est-il pertinent d’associer ce mode éducatif à la notion de « démission parentale » ? Les données issues de cette recherche permettront de mettre en lumière la pluralité des variables intervenant dans la trajectoire délinquante, et d’envisager l’éducation parentale comme l’une d’entre elles, pour ensuite montrer que les modes éducatifs mis en place par les parents des mineurs jugés pour délits ne coïncident pas avec le contenu donné à la « démission parentale » dans l’imaginaire collectif.

6Ce texte n’a donc pas pour objet de nier l’importance de l’éducation ou la responsabilité des parents dans la construction du parcours délinquant de leurs enfants, mais de restituer, avec les précautions qu’imposent les méthodologies employées (qui vont être détaillées ci-après), la complexité des processus en jeu, qui ne semblent pas pouvoir être réduits à la seule « démission parentale ».

La « démission parentale » : émergence et usage d’une expression

7Afin de préciser le sens qu’il convient de donner dans un tel contexte à l’expression « démission parentale », nous examinerons d’abord le processus d’émergence et le contenu donné à cette expression.

La « démission parentale » comme explication de la « déviance » des enfants

8La notion de « démission parentale » s’est en partie construite sur la base de constats d’acteurs dits « de terrain », relayés par les acteurs politiques, puis médiatiques.

9Ces acteurs de terrain sont majoritairement constitués par les enseignants de l’Éducation nationale, qui côtoient non pas les parents, mais principalement leurs enfants. Ainsi, Agnès Van Zanten, dans son travail d’analyse des processus de ségrégation scolaire, met en lumière dès 2001 une « disqualification par des enseignants » qui estiment les parents « peu compétents par rapport aux attentes scolaires4 » ; ces professionnels de l’éducation opèrent également une « délégitimation des modes de socialisation5 » dans le processus éducatif, « d’autant plus grande qu’ils vivent la "démission parentale" comme un facteur essentiel de l’accroissement et de la dénaturation de leur travail6 ». On peut ajouter que ce jugement de « démission parentale » est établi sur la base de deux critères qui ne portent pas sur l’observation directe des comportements et stratégies éducatives mises en place par les parents. La première observation est en effet centrée sur le comportement des enfants, et plus précisément sur leurs résultats scolaires, que les enseignants interprètent comme les fruits du travail scolaire fait à la maison et expliquent, lorsqu’ils sont mauvais, par une carence des conditions mises en place par les parents pour assurer ce travail. S’ajoute également aux résultats scolaires le comportement en classe, perçu comme la continuité de la « socialisation primaire particulariste et affective7 » qui correspond, pour les enseignants, au travail éducatif des parents.

10Ce premier critère induit donc spontanément chez les enseignants l’idée d’une éducation défaillante, mais pas forcément d’une « démission » des parents. Un deuxième critère peut alors se cumuler au premier : l’absence des parents aux différents temps de rencontre organisés par l’institution scolaire. Les enseignants de l’Éducation nationale sont en effet les premiers à dénoncer le fait que les parents ne se rendent pas aux réunions organisées par l’établissement ou ne répondent pas aux convocations. Or il s’agit là encore, non pas de l’observation directe de l’éducation des parents, mais de l’observation du comportement des parents envers les professionnels. Les enseignants n’ont pas de visibilité directe de l’éducation dispensée par les parents jugés « démissionnaires », qui se joue majoritairement dans la sphère privée du domicile familial ; leur seul angle de vision sur le comportement des parents est celui d’une rencontre duelle – de laquelle est exclu l’enfant – dans le cadre de l’établissement scolaire. De ce fait, nous pouvons observer que le jugement de « démission parentale » par le corps enseignant se base non pas sur le rapport parents-enfants, mais sur celui entre les parents et l’institution scolaire.

11Les autres corps de professionnels en contact avec les enfants, et plus directement que les enseignants avec leurs parents, portent moins cette appréciation de « démission ». Comme le décrivent Catherine Delcroix, pour les professionnels de la petite enfance8, et David Pioli, pour les travailleurs sociaux de l’ase, les parents sont, dans une certaine mesure, davantage perçus par eux comme des partenaires éducatifs, traités sur le mode de la « coopération9 ». Pour autant, cette volonté de coéducation n’est pas sans engendrer quelques tensions, dues notamment à une conception de la collaboration qui reste verticale chez les professionnels. Catherine Sellenet10 explique que la coéducation reste en effet encore conçue comme l’apprentissage d’un modèle éducatif universel diffusé par les professionnels, et non comme un échange des savoirs entre coéducateurs. Elle décrit à ce propos différents courants d’approche de l’éducation parentale. Le premier est certes fondé sur le postulat de la « démission parentale » : il met en doute les capacités éducatives des parents et encourage ainsi la fréquentation précoce de structures collectives par les enfants pour pallier cette lacune. Le deuxième, en revanche, met en avant le parent comme premier éducateur, les professionnels n’intervenant qu’en second. Un troisième courant, intermédiaire, est apparu par la suite, conseillant l’éducation des parents pour leur permettre d’être plus efficaces. Catherine Sellenet montre que ces courants, bien que différents, ne prennent jamais en compte les avis et savoirs des parents et engendrent ainsi des tensions entre les professionnels et les parents11. Par ailleurs, les travailleurs sociaux ne sont pas exempts de jugements à l’encontre des familles. Catherine Delcroix, qui a également mené une recherche-action dans la région de Nantes avec un collectif d’éducateurs spécialisés, décrit le regard initial de ces derniers sur les pères, jugés « démissionnaires » et « porteurs d’un modèle culturel, patriarcal, et très fortement communautaire12 », ce que la recherche contredira.

12La « démission parentale » apparaît donc en premier lieu comme une construction des professionnels de l’éducation, qui ne relève pas d’une observation directe du rapport parents-enfants, mais désigne avant tout une absence des parents dans la sphère publique et institutionnelle. Elle désigne une attitude parentale en retrait, supposée être à l’origine des mauvais résultats scolaires et des comportements perturbateurs, qui deviennent les indicateurs de la « démission » supposée. Il s’agit d’une construction collective, qui désigne non pas des faits directement observables tels qu’on le laisse à penser, mais qui consiste en une analyse de ces faits supposés, sans passer par cette phase d’observation.

13Un premier niveau d’approche de la « démission parentale » caractérise donc celle-ci moins comme une catégorie regroupant des faits concrets que comme une explication collective de la déviance. Cette approche est confirmée par le fait que, dans le débat politique, la « démission parentale » sert à expliquer les causes de la délinquance des mineurs. Le terme de « démission parentale » sera donc employé dans cet article en référence à une construction de pensée, qui se décline sous la forme concrète de modes éducatifs également présupposés.

La « démission parentale » : un mode éducatif déficient13 ?

14Afin de compléter cette définition, examinons maintenant les contenus de la « démission parentale » dans l’imaginaire commun. Nous allons pour cela nous appuyer sur un recensement des actions de soutien à la parentalité effectué en 2001 par le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (reaap).

De la responsabilité des « parents démissionnaires »

15Le reaap a été créé en 1998 par la délégation interministérielle à la Famille, afin de financer les actions locales de soutien à la parentalité, et de mutualiser les savoirs et expériences. Les actions financées devaient permettre, selon la circulaire du 9 mars 1999, le maintien de « la cohésion sociale », dans lequel la famille « joue un rôle fondamental ». Cette circulaire se référait à la circulaire du 6 novembre 1998 « relative à la délinquance des mineurs : mise en œuvre des décisions du conseil de Sécurité du 8 juin 1998 », qui préconisait la pénalisation du « traitement des mineurs délinquants », et précisait que « pour autant, la responsabilité des parents ne [devait] pas être écartée. Ceux-ci [seraient] incités, notamment par des actions de soutien, à assumer pleinement leurs obligations éducatives. » L’objectif de soutien à la parentalité s’inscrit donc d’emblée dans une logique sécuritaire (la circulaire commence par la mention d’un « développement des formes les plus violentes de la délinquance ») et pose, outre le principe du mode d’éducation parentale comme facteur principal de la délinquance, celui de la nécessité de responsabiliser les parents démissionnaires. La justice et l’école sont également évoquées, mais pour appeler au renforcement de leur rôle éducatif comme palliatif de cette « démission parentale ».

16En 2001, la cellule nationale d’appui technique du reaap a réalisé un recensement des actions mises en place, par le biais d’un questionnaire14. Les 156 questionnaires correspondant aux actions réalisées en banlieue parisienne ont été dépouillés15 Pour comprendre la perception des problématiques parentales par les structures organisant ces actions d’aide à la parentalité, nous avons choisi d’analyser d’un point de vue qualitatif et quantitatif les réponses – assez détaillées – aux rubriques du recensement portant sur « les objectifs de l’action », « le contenu de l’action », « le mode de participation des parents », « les résultats constatés de l’action », « les freins et difficultés à surmonter » et « les perspectives ». S’il s’agissait de réponses formatées en fonction d’un questionnaire, résumant à chaque fois en quelques lignes une intervention complexe, on peut toutefois les considérer comme assez sincères car ce recensement n’avait pas pour objet l’attribution de subventions. Les intervenants n’ont ainsi pas hésité à signaler l’absence de résultats positifs.

… à l’accompagnement des parents incompétents

17L’examen des objectifs mentionnés par les structures (majoritairement associatives) interrogées par le reaap permet en partie de décliner les présupposés de la « démission parentale ». 201 objectifs ont été exprimés pour les 156 actions, chaque questionnaire portant sur une action, mais pouvant faire état de plusieurs objectifs. Le parent « démissionnaire » apparaît avant tout comme un parent incompétent, qu’il faut responsabiliser et informer (128 objectifs soit plus de la moitié).

18Une première figure du parent incompétent est le parent qui « démissionne » volontairement. 26 objectifs mettent ainsi en cause le choix éducatif des parents, caractérisé en termes d’indifférence ou de laxisme, ce laxisme se référant au courant éducatif « post soixante-huitard », à la figure du parent aimant mais minimisant les actes de son enfant, ou prônant la liberté de l’enfant. Cette « démission » peut également être considérée comme involontaire. 46 actions souhaitent en effet permettre aux parents de « réinvestir » ou d’« assumer pleinement leur rôle éducatif », et de « conforter les parents dans leurs responsabilités d’autorité et d’éducation » ; le parent est alors représenté non plus comme acteur de l’éducation, mais comme objet passif. Ainsi, que la « démission » soit volontaire ou non, il s’agit ici de responsabiliser des parents incompétents, car ne prenant pas la mesure de leur rôle de parents.

19La deuxième forme de l’incompétence parentale passe par la méconnaissance et la non-application des savoirs éducatifs et normatifs. 23 actions se donnent ainsi explicitement une mission d’information et de formation des parents sur différentes questions « propres à l’adolescence », « liées à la petite enfance », « sur les conduites déviantes ou dangereuses de leur enfant », « sur la mise en place de stratégies éducatives nouvelles », dénonçant parfois « la violence » et l’absence de « cadre sécurisant pour leurs enfants ». Enfin, 5 objectifs suggèrent de « sensibiliser les parents à l’importance de l’école en expliquant son fonctionnement », ou encore de les « impliquer dans la scolarité de leur enfant ».

20Une troisième catégorie de parents, plus floue, peut être repérée : celle qui est visée par les objectifs associés aux familles dont la composition échappe à la « la pression normative16 » d’un modèle familial unique décrite par C. Sellenet, et à la perte des repères normatifs qui en découlerait. La monoparentalité est ici plus particulièrement visée, car le constat de son augmentation revient plusieurs fois comme seule justification de l’action, sans que soient expliqués les problèmes précis qu’elle pose : elle est dès lors considérée comme intrinsèquement source de problèmes éducatifs. Un des objectifs parle d’ailleurs explicitement de « réintroduire le rapport à la normalité par le groupe ». 24 actions se donnent ainsi pour mission de « rétablir le dialogue » et « le lien parents-enfants », de « valoriser la notion de famille », ou encore de permettre une « réappropriation de la place du père ». Le thème de l’absence du père comme cause du déclin de l’autorité parentale est donc également présent et une structure familiale atypique est considérée en elle-même comme un modèle éducatif déficient.

21Le référentiel de la « démission parentale » mis en exergue ici renvoie donc au registre de l’incompétence éducative au regard d’une norme éducative supposée, associé à la notion d’irresponsabilité. Ce registre comprend le laxisme, une mauvaise maîtrise des savoirs éducatifs, et l’absence du père. L’expression « démission parentale » apparaît alors comme un terme « fourre-tout », qui désigne les diverses causes présumées des comportements déviants des enfants, pour converger en un point : les parents sont responsables de ces déviances. Cette responsabilité présumée repose essentiellement sur le mode éducatif parental. Les difficultés vécues par la famille ne sont pas ici prises en compte.

22À travers l’étude de ces questionnaires du reaap, il est donc déjà possible de constater que le paradigme associant la délinquance des mineurs à l’éducation parentale exclut les facteurs sociologiques, en ne proposant pas d’analyse du contexte social, en n’envisageant pas les conséquences présumées d’une éducation jugée a priori déficiente comme des faits sociaux. Il renvoie les difficultés éducatives à l’individualité des parents, à leur manque de savoirs, et à leurs difficultés de couple.

« Démission parentale » et processus de déviance : état de la recherche

23Qu’en est-il justement des travaux sociologiques sur la question de la « démission parentale » ? Force est de constater que peu de recherches abordent directement cette question. La plupart de celles qui apportent un éclairage sur ce thème ont pour objet une des conséquences supposées de la « démission parentale », à savoir les résultats scolaires, la déscolarisation ou les actes de délinquance des enfants. Elles analysent notamment la place du facteur familial dans ces phénomènes, prenant du recul face aux théories attribuant aux seuls parents la responsabilité des comportements déviants de leurs enfants. Ainsi, les travaux d’Hugues Lagrange, Daniel Thin, Catherine Delcroix et Laurent Mucchielli mettent en évidence – dans ces différents champs – des processus, où s’entrecroisent une diversité de facteurs relevant notamment de faits sociaux. Ces travaux, qualitatifs et quantitatifs, apportent ainsi un éclairage précieux permettant de sortir d’une approche individualiste de ces phénomènes et basée sur une grille d’analyse psychologisante. Une des formes donnée à la « démission parentale», à savoir le contexte éducatif au sein d’une cellule familiale atypique, est par ailleurs étudiée dans le cadre de la sociologie de la famille, et dans le cadre de recherches portant directement sur la « démission parentale » effectuées par Laurent Mucchielli.

24Hugues Lagrange, dans son « Étude des processus de déscolarisation et évaluation de son ampleur dans les collèges de trois villes du Mantois17 », met en évidence « la force du lien entre déficit de ressources culturelles dans le réseau familialo-amical et absentéisme », plaçant ainsi l’absentéisme dans un processus où influe la notion de capital social développée par Pierre Bourdieu18. S’il ajoute que « le niveau de diplôme des parents importe moins que la cohérence de leur attitude19 », cette attitude n’est pas fonction de déterminants individuels, mais « de la solidarité interne du clan20 ».

25Daniel Thin explore de manière plus approfondie le thème de la domination comme déterminant des ruptures scolaires, dans l’enquête réalisée dans le même cadre que celle d’Hugues Lagrange, « Déscolarisation des collégiens des milieux populaires : parcours et configuration21 ». Il explique en effet que « "ruptures scolaires" et "déscolarisation" ne peuvent être réduites à des dysfonctionnements familiaux ou scolaires, mais doivent être envisagées comme un processus résultant d’une configuration de relations et d’interdépendance contradictoire22 ». Plus encore, Daniel Thin soutient la thèse selon laquelle « "les ruptures scolaires" sont d’abord des ruptures scolaires de milieux populaires23 ». Il met ainsi en évidence une baisse « du champ du contrôlable24 » pour ce qui concerne les enfants des familles populaires, du fait des « conditions matérielles d’existence25 », et de « la réduction du réseau de sociabilité familiale et du voisinage26 ».

26Les travaux de Laurent Mucchielli mettent également en avant la notion de processus, concernant cette fois-ci les actes de délinquance, et abordent par ailleurs de manière directe la question de la « démission parentale ». Dans l’étude réalisée pour la cnaf, « Familles et délinquances, un bilan pluridisciplinaire des recherches francophones et anglophones27 », les actes délinquants sont analysés comme la résultante d’un processus dans lequel le contrôle familial a une place importante mais connaît également certaines limites. Dénonçant le mythe de la monoparentalité associée au délitement supposé de la famille, comme facteur de délinquance, il rappelle la diversité des facteurs intervenant dans le processus de passage à l’acte délinquant : l’échec scolaire, la place du groupe de pairs, la stigmatisation sociale et raciale, la précarité, diversité au sein de laquelle « les facteurs familiaux n’expliquent finalement qu’une faible part de la délinquance28 » selon les recherches anglophones.

27Catherine Delcroix corrobore la nécessité de sortir d’une vision individualisée de la famille comme acteur unique dans la construction du parcours délinquant des enfants, en montrant – dans le cadre de la recherche-action déjà citée29 – combien la mobilisation collective des familles d’un quartier et leur reconnaissance institutionnelle ont influé sur la baisse du taux de délits de ce quartier. Elle met ainsi en évidence le poids du discrédit, qui « se nourrit de l’ethnicisation des rapports sociaux30 » et « entrave l’action sociale des populations visées31 ».

28Les recherches de Laurent Mucchielli déconstruisent également le cliché selon lequel une cellule familiale non traditionnelle est source inhérente de délinquance, en mettant en évidence le fait que « les facteurs relationnels sont plus déterminants que les facteurs structurels [… En] d’autres termes, une composition familiale atypique est moins importante que la mésentente conjugale32. » Dans son article « La place de la famille dans la genèse de la délinquance33 », le même auteur revient sur les présupposés concernant l’impact du divorce et de la monoparentalité en rappelant qu’ils ne sont pas des phénomènes nouveaux. De plus, l’absence d’un des deux parents dans les familles désignées communément comme « dissociées » recouvre des formes très diverses : « décès, divorce ou séparation, conflit temporaire, mutation professionnelle, service militaire, hospitalisation, incarcération, etc. Elle peut être partielle ou totale, volontaire ou involontaire, réversible ou irréversible, etc.34 »

29La sociologie moderne de la famille apporte également un éclairage intéressant sur la question de la composition familiale considérée comme anormale, en jeu dans les accusations de « démission parentale ». La sociologie de la famille calquait la cellule familiale sur le couple, reprenant la notion de « famille conjugale35 » introduite par Émile Durkheim, dont la stabilité reposait sur celle du couple36. Face aux mutations de la famille (monoparentalité, familles recomposées…), les travaux de Martine Segalen37 permettent de prendre de la distance avec l’idée de crise de la famille qui leur est associée. La famille est en effet envisagée comme une institution reposant non pas sur la permanence du couple, mais sur une continuité assurée par les liens entre les membres de la parenté et la solidarité induite par la filiation. La sociologie de la famille évolue donc en « sociologie de la parenté38 », qui aborde autrement les effets jugés alarmants par certains des nouvelles compositions familiales, et permet de ne pas les considérer comme intrinsèquement source de tensions. François de Singly39, quant à lui, continue à s’appuyer sur la famille conjugale, mais observe un phénomène d’individualisation des membres de la famille et d’autonomisation entre les différentes générations. De son point de vue, cet individualisme ne doit pas être interprété négativement, car il atténue la dimension de contrainte des relations familiales, laissant une plus grande marge aux choix individuels. Les relations gagnent ainsi en qualité, et sont beaucoup moins des relations d’interdépendance. Cette prise d’autonomie permet d’aborder différemment les évolutions de la famille, et de ne pas les considérer comme porteuses de difficultés a priori.

30Le point convergent de ces recherches, qu’elles portent directement ou non sur la question de la « démission parentale », est la réduction de la place de la famille comme facteur principal de déviance des enfants, en insistant sur la notion de processus, sur la diversité des facteurs en jeux, et sur une grille d’analyse sociétale. Elles sont donc un appui précieux pour le sujet d’étude qui est le nôtre. Ces recherches sont par ailleurs riches du fait de la pluralité des méthodologies employés : étude qualitative par entretiens, analyse statistique, enquête ethnosociologique, recherche bibliographique… Cependant, aucune recherche, même celles portant spécifiquement sur les questions de « démission parentale », ne définit en préalable cette notion. Si ces travaux dénoncent le mythe de la « démission parentale », et de ses effets supposés, ils ne définissent pas quelle réalités et quelles représentations sociales il est supposé recouvrir.

La « démission parentale » à l’aune des dossiers judiciaires des mineurs

31Pour aborder la question des modes éducatifs adoptés par les parents de mineurs délinquants, nous nous baserons sur les éléments recueillis dans le cadre d’une étude sur les facteurs de délinquance des mineurs de la commune et d’un état des lieux de la délinquance des mineurs, effectués pour la ville de Palissy.

Une recherche sur les dossiers des mineurs délinquants palyssiens

32La ville de Palissy a souhaité disposer d’une étude déterminant, dans la mesure du possible, les facteurs intervenant dans le passage à l’acte délinquant des mineurs habitant la commune40. Il s’agissait de reconstituer les trajectoires personnelles de ces mineurs, et leur contexte familial et social, afin de réajuster la politique de prévention de la ville. Cette recherche a été menée à partir des dossiers des mineurs palissyens jugés en 2004 par le tribunal pour enfants, soit 42 dossiers concernant au total 44 mineurs différents. Ces 44 mineurs sont issus de 38 familles différentes dont 6 comptent 2 enfants jugés. L’étude des dossiers a donné lieu au dépouillement des données écrites, pour des résultats essentiellement quantitatifs. Des grilles d’analyse et des variables avaient été prédéfinies pour l’étude des dossiers : profession des parents, composition de la famille, climat familial, mode éducatif, mode de vie du mineur, situation scolaire ou professionnelle, caractère, suivi en assistance éducative, antécédents judiciaires, fratrie pluridélinquante, infraction commise, délit commis en réunion ou non, lieu du délit et récidive. Ces données se retrouvaient essentiellement dans le début du procès-verbal de la police ou de la gendarmerie, qui contient un questionnaire invariable, et dans les comptes rendus du greffier.

33Cependant, ces dossiers contenaient également des éléments permettant une analyse plus qualitative. Tout d’abord le procès-verbal d’audition de l’interpellé, qui figure obligatoirement au dossier. Ce procès-verbal est bien sûr limité, puisqu’il est conditionné par les questions posées par l’officier de police ou de gendarmerie, qui ne sont d’ailleurs pas retranscrites. Mais si les questions portent principalement sur la commission du délit, permettant parfois de comprendre la motivation directe du passage à l’acte, elles peuvent également porter sur les éventuels problèmes familiaux ou scolaires. Toutefois, il est évident que les questions sont très orientées vers l’obtention d’aveux, et que les réponses des mineurs sont conditionnées par la peur d’être déféré au Parquet, et donc d’une fiabilité relative.

34On trouve ensuite dans le dossier le compte rendu d’audience avec le juge des enfants, et les entretiens préalables. Le juge essaye de comprendre ce qui a poussé le mineur à commettre le délit mais cherche aussi à déterminer le contexte familial, la relation du mineur avec ses parents, et les difficultés scolaires rencontrées. Ces comptes rendus ont un autre avantage lorsqu’il s’agit de mineurs récidivistes41, en général suivis par le même juge qui retrace alors les évolutions du jeune. Par contre, les réponses fournies au juge des enfants peuvent être elles aussi orientées par le désir de ne pas être condamné, et les mineurs ne sont en général pas très bavards lors de l’audience.

35Enfin, un troisième document très utile est normalement joint au dossier : le rapport de l’éducateur du service éducatif auprès du tribunal (seat). En effet, tout mineur jugé doit obligatoirement rencontrer un éducateur, qui enquête sur la relation du mineur avec ses parents, le mode éducatif dispensé, la situation scolaire ou professionnelle du mineur et ses projets dans ce domaine, sa socialisation, sa personnalité…

36Ces différents éléments ont permis d’étudier le mode éducatif des parents des mineurs jugés et d’examiner la question de la « démission parentale », en lien avec les actes de délinquance. Le rapport de l’éducateur est le plus intéressant, puisqu’il résulte d’entretiens avec le mineur et sa famille, qui se livrent à lui plus facilement qu’au juge. Cependant, les données sont saisies au travers de la grille d’interprétation de l’éducateur, et formatées en fonction des attentes de l’institution destinataire. Ces enquêtes sont de surcroît inégalement approfondies, selon les moyens humains dont dispose le seat au moment de l’enquête. Il s’agit de plus uniquement de renseignements concernant les parents de mineurs ayant commis un délit, dont on peut raisonnablement supposer qu’ils rencontrent plus de difficultés socioéconomiques et personnelles que la moyenne.

37Dans le cadre de la question de la « démission parentale » comme facteur de délinquance, cette étude a néanmoins permis de mettre en lumière différentes variables intervenant dans la trajectoire délinquante des mineurs jugés, et d’étudier les différents aspects du mode éducatif parental. Le but n’est pas ici de dégager les facteurs généraux de la délinquance, ni le facteur prédominant permettant d’ériger une théorie universelle des causes de la délinquance. Si, comme on va le voir, certaines variables sont envisagées en tant que facteurs, du fait de leur association récurrente avec certains comportements délinquants, il s’agit de la mise au jour d’éléments intervenant dans un contexte local limité, dans le cadre d’une étude microsociologique.

Un contexte local marqué par des difficultés socioéconomiques

38La ville de Palissy est une commune d’environ 52 000 habitants, en périphérie de Paris. Deux de ses quartiers sont classés en zus, bien que la taille de ses cités reste moyenne (avec un maximum de 1 700 logements), et toute sa carte scolaire est classée en zep. Sa population connaît en outre des conditions socioéconomiques faibles. Le taux d’actifs ayant un emploi est de 69,5 %, ce qui est inférieur à la moyenne départementale, et le taux de chômage est de 9 %42. De plus le taux d’allocataires du rmi y est le 3ème du département43. Les entretiens menés avec les professionnels du secteur médicosocial de la ville (caf, club de prévention spécialisée, médecin de santé publique, mission locale) confirment une précarité grandissante des familles, majoritairement de milieux populaires. Une partie de la jeunesse est également en difficulté, notamment scolaire, avec un taux de réussite au brevet de 66,2 % pour 79,3 % dans l’ensemble du département, et des résultats aux tests d’évaluation effectués à l’entrée en sixième également inférieurs aux moyennes départementales44. Le taux d’absentéisme, de 15 % dans les collèges, est le plus élevé du département45. Les professionnels font en outre état d’une frange de la jeunesse en rupture totale avec les institutions, et parfois en grande précarité (un certain nombre de jeunes se retrouvent sans logement à l’âge de 18 ans). Outre des problématiques économiques et d’insertion, la ville connaît un important problème de logement. Le nombre de personnes propriétaires de leur logement est 1,5 fois plus faible que dans l’ensemble du département, pour des logements composés à 80 % d’immeubles collectifs. Le taux de logements considérés comme insalubres selon la définition légale est 2,5 fois plus élevé que sur l’ensemble du département. Le nombre de personnes vivant dans un hôtel ou un meublé y est également deux fois plus élevé46.

39Nous avons procédé à une analyse des états 4001 de la ville de Palissy de 2000 à 2004 (soit 107 infractions commises sur le territoire de la commune), établies par le ministère de l’Intérieur), en les comparant avec ceux de trois autres villes du même département présentant le même profil socioéconomique. Cette analyse permet de dresser un aperçu de la délinquance constatée sur la ville, qui se caractérise par un nombre très élevé de destructions et dégradations de biens privés, de vols à la tire et à l’étalage, et de vols avec violence (sacs et téléphones portables arrachés dans la rue). D’après le commissaire de police de la ville, le taux de participation des mineurs à l’ensemble des délits est en dessous de la moyenne départementale47. Ils représentent 11 % des personnes interpellées, et le sont surtout pour coups et blessures entre eux, usage de stupéfiants (« petit shit »), vols à l’étalage, et recel notamment de portables volés. Il s’agit donc d’une « petite délinquance », « pas particulièrement dure », et sans phénomène de violences urbaines et de bandes. Toujours du point de vue du commissaire, novembre 2005 confirme cette analyse, avec l’absence d’émeutes, et quelques petites dégradations matérielles causées par quelques mineurs connus des services de police.

40Par ailleurs, les délits commis par les mineurs palissyiens jugés en 200448 étaient composés pour moitié de vols, dont la moitié accompagnée de violences (menaces verbales et intimidation physique, sans coups portés, pour la plupart). Pour chaque catégorie (vols et vols avec violence), environ la moitié avait été commise en réunion, parfois avec dégradations49. On dénombre très peu de violences volontaires sans vols, et le reste des infractions est constitué de recels, outrages à agent dépositaire de l’autorité publique, dégradations volontaires, conduites sans permis et escroquerie.

Tableau 1 : Les délits commis par les mineurs palissyens jugés en 2004.

Dossiers  

Dont en réunion   

Avec dégradations  

Vols   

11

6

3

Vols avec violences   

12

5

2

Recel   

5

1

2

Outrage et rébellion   

4

Violences volontaires   

4

Défaut de permis   

2

Extorsion de fond   

2

Escroquerie   

1

Usage de stupéfiants   

1

Total   

42  

12  

7    

41Enfin, les habitants de la ville se plaignent majoritairement à la mairie des incivilités commises par les mineurs : destructions et dégradations commises dans les espaces communs des immeubles, squats des jeunes dans les halls produisant des nuisances sonores considérables, agressions (verbales) pour la plupart commises par ces mêmes jeunes, mais également vols à l’arraché commis récemment par des jeunes envers des personnes âgées dans certaines cités50.

42L’analyse des états 4001, les propos du commissaire et les plaintes des habitants laissent donc entrevoir51 une délinquance des mineurs majoritairement axée sur les destructions et dégradations, les vols à l’arraché et les diverses incivilités. Cet état de fait s’accompagne d’une déscolarisation élevée entraînant une présence visible de ces jeunes tout au long de la journée, présence vécue comme potentiellement dangereuse. C’est ce contexte qui a amené la ville à demander une étude sur les parcours délinquants de ses jeunes habitants.

Le mode éducatif parental dans le processus de délinquance

43L’étude des dossiers judiciaires des mineurs a permis de mettre en lumière plusieurs caractéristiques communes aux trajectoires personnelles des différents mineurs, ce qui amène dans un premier temps à envisager le mode éducatif, en jeu dans l’accusation de « démission parentale », comme une variable parmi les autres, et non comme le principal facteur de délinquance. Ces variables constatées concernent la situation socioéconomique de la famille, le « climat familial », et le rapport à la scolarité.

Des trajectoires marquées par des variables multiples

Une situation socioéconomique difficile

44Là où il est évoqué, le contexte socioéconomique des familles des mineurs jugés apparaît peu favorable. Des éléments sur la profession des parents et les conditions de vie apparaissent dans 23 familles (27 mineurs concernés, dont 4 fratries de 2) :
- 7 familles sont sans revenus, parmi lesquelles 6 sont sans nouvelles du père suite à un divorce ;
- 9 familles disposent d’un seul revenu : 5 ont un revenu avoisinant le smic, 4 ne comportent qu’un seul parent et, dans 2 d’entre elles, le mineur vit chez le parent sans revenu ,
- dans 7 familles, les deux parents travaillent, mais deux d’entre elles sont sans nouvelles d’un des parents, et disposent donc d’un seul revenu.

4512 familles (les 7 sans revenus et les 5 avec un revenu égal au smic) sont ainsi en situation précaire, à des degrés parfois extrêmes car 3 parents de familles différentes sont sans domicile fixe. De plus, sur ces 12 foyers en situation précaire, 7 sont des familles nombreuses (entre 3 et 7 enfants), ce qui alourdit le très faible niveau de vie.

46Pour les 11 autres familles, les conditions de vie sont également modestes ou moyennes, puisque les parents travaillent dans le bâtiment, ou comme chauffeur-livreur, aide-soignante, agent d’entretien, éboueur… Il s’agit de surcroît de catégories socioprofessionnelles peu valorisantes, et considérées comme en bas de l’échelle sociale. Dans un seul couple (chef d’équipe/commerçant libéral), les parents appartiennent à d’autres catégories socioprofessionnelles, mais ils ont 7 enfants à charge.

47Un contexte familial économiquement difficile apparaît donc comme le premier point commun aux mineurs délinquants étudiés, mais ne suffit pas à expliquer la diversité de leurs parcours.

48Les conditions précaires et modestes forment une variable qui peut cependant être rapportée au profil des délits commis, qui sont pour moitié des vols (22 sur 42 infractions), soit de biens de consommation immédiats (13 vols sur 22 : jeux vidéos, produits de beauté, portables…), soit d’argent (3 vols), soit de produits pouvant notamment servir à la revente (6 vols : voiture, vélos, scooter). L’envie de s’amuser et de pouvoir s’offrir ce que les parents ne peuvent acheter est, de plus, souvent avancée par les adolescents comme motif du délit dans les entretiens transcrits dans les dossiers. On retrouve ainsi « les conduites délinquantes […] d’appropriation52 » qui – selon Hugues Lagrange – constituent avec « les conduites expressives », les deux grandes catégories de délits spécifiques aux jeunes. Cette délinquance d’acquisition peut ici en partie être interprétée en s’appuyant sur la théorie de la frustration développée par Merton53, qui renvoie à la frustration éprouvée en l’absence de pouvoir d’achat dans une société poussant à toujours plus de consommation.

Dans notre corpus, l’exemple le plus parlant est celui de ces quatre jeunes, tous primodélinquants, dont un seul est déscolarisé. Ils sont en vacances avec le club de prévention de la ville, et tentent de voler un sac dans une voiture, car ils veulent avoir un peu d’argent pour profiter de leurs vacances.     

Un climat familial dégradé

49À ce facteur économique, s’associe le facteur du climat familial, qui semble avoir une influence sur la gravité des actes commis et sur le taux de récidive.

50Cette variable permet de traiter séparément ce qui relève du conflit du couple (ou d’un enfant avec un parent, voire avec les deux), de ce qui relève de l’absence d’un parent et peut faire suite à une séparation, mais aussi à un veuvage ou à un évènement atypique. Ce qui est en jeu n’est donc pas la composition familiale – la séparation des parents n’est pas toujours constitutive de ces situations de conflit – mais plutôt le durcissement et la violence des relations, qui peut accompagner l’éclatement de la cellule familiale mais peut exister indépendamment de cet éclatement.

51L’étude s’appuie ici sur 30 familles, soit 37 mineurs (pour 7 mineurs, il n’y a aucun renseignement familial) :

52- dans 16 familles, les parents sont divorcés ou séparés :
. dans 7 d’entre elles, un des deux parents ne donne aucune nouvelle ou ne s’occupe pas du tout de l’enfant ;
. 3 couples parentaux sont en conflit aigu et permanent entre eux ;
. 6 enfants sont en conflit élevé avec le parent ayant la garde ;
. 2 enfants sont physiquement maltraités, l’un par le parent ayant la garde, l’autre par l’autre parent.

53- dans 4 familles, un des deux parents est décédé et, dans deux cas, l’adolescent est en conflit grave avec le parent survivant ;

54- parmi les enfants des 10 couples mariés et vivant ensemble, 2 adolescents sont en rupture complète avec leurs parents.

55Sur les 20 familles monoparentales, 15 sont caractérisées par un climat très difficile et perturbant, voire dangereux pour l’adolescent (18 mineurs concernés). La qualification de « climat très difficile » regroupe les situations que sont les violences physiques, le conflit avec le parent restant suite au décès ou à l’abandon de l’autre parent, et le conflit aigu entre les deux parents. Pour les 5 autres familles, les dossiers font état d’une meilleure relation entre le mineur et le parent chez qui il réside habituellement, mais signalent tout de même des tensions récurrentes, ce qui conduit à parler de climat difficile. Or 12 de ces 20 familles (climats difficile et très difficile) cumulent ce schéma familial avec une grande précarité, et 10 ont déjà connu une mesure d’aemo, ainsi que – pour 8 d’entre elles – un placement de l’enfant.

56Ces 20 familles représentent les 2/3 des familles des mineurs jugés ; or, on observe une forte influence de cette variable sur le parcours délinquant du mineur, et notamment sur la récidive :
- sur les 14 mineurs récidivistes figurant dans les dossiers, 12 sont issus de ces familles, dont 9 suivis en assistance éducative ;
- sur les 7 mineurs récidivistes ayant entre 5 et 12 infractions à leur actif, 6 sont en situation familiale très difficile ;

On peut ainsi citer l’exemple de Sabrina (17 ans), qui a 12 infractions à son actif, majoritairement des vols avec violence. Sa mère est décédée et elle est en rupture avec son père ; déscolarisée, elle a quitté le domicile familial, habite chez des amis et demeure sans ressources financières.   

57- 4 fratries (deux frères/sœurs jugés en 2004 pour les mêmes faits ou non) sur les 6 présentes dans le fichier appartiennent à ces familles.

58On constate en outre que, plus les rapports intrafamiliaux sont tendus, plus l’objet du vol est important, et plus le vol s’accompagne de violences. Rappelons tout d’abord que, sur 42 infractions étudiées, 4 seulement sont des violences volontaires ; la masse la plus importante des violences est donc commise lors d’un vol. Ces vols avec violence représentent un peu moins de la moitié des vols (soit 10 sur 21) et sont majoritairement le fait de mineurs issus de ces 20 familles. À l’inverse, pour les mineurs rencontrant « exclusivement » des difficultés financières, et bénéficiant d’un climat familial stable, on observe une moindre participation aux délits commis en réunion, une moindre gravité des délits commis, et une différence dans les motivations immédiates du passage à l’acte. Ainsi, sur les 21 mineurs jugés ne rencontrant pas de grosses difficultés familiales, 5 ont commis des délits mineurs (outrages, recel, dégradations), et trois ont été relaxés au bénéfice du doute. Sur les 13 restants :
- 2 cousins ont agi en rébellion à une mère trop « étouffante » ;
- 3 ont eu un rôle passif et de suiveurs dans des vols avec violence ou tentative d’extorsion, en n’empêchant pas le meneur de commettre le délit, ou en empêchant la victime de s’enfuir.
- Dans les trois cas, le meneur était un adolescent rencontrant de grosses difficultés familiales ;
- 4 adolescents ont volé sans violence pour répondre à l’envie de pouvoir consommer immédiatement et de s’amuser ;
- 1 a frappé un de ses camarades pour une querelle reposant sur des tensions communautaires ;
- 3 sont toutefois dans un processus de rupture totale (avec l’école et la famille), et l’un d’entre eux n’a aucun ami.

59Les délits les plus importants, ainsi que les comportements récidivistes, apparaissent donc essentiellement comme le fait d’adolescents appartenant à des familles cumulant conditions socioéconomiques précaires et climat familial dégradé, le premier favorisant largement le deuxième. Ces familles cumulent de plus conditions de vie modestes, voire grande pauvreté, chômage et repli social, engendrant une dépression chez une majorité de parents, accompagnée parfois de troubles psychologiques ou psychiatriques.

Émilie (17 ans), et Mathieu (16 ans), enfants de Mme Dupuis, sont jugés pour avoir frappé leur mère à coups de poing, l’une parce qu’elle l’empêchait de fumer un « joint », l’autre parce qu’elle lui refusait 20 euros. Tous deux sont déscolarisés, Émilie a déjà été jugée 6 fois pour vols avec violences, et Mathieu se prostitue la nuit, aux dires de sa sœur.       

Mme Dupuis a eu 7 enfants de 4 pères différents et trois d’entre eux ont été déclarés abandonnés ou décédés. Le père d’Émilie et Mathieu a reconnu ces derniers, et prend régulièrement de leurs nouvelles ; ils sont les seuls à connaître l’identité de leur père.     

Sans emploi, la mère bénéficie du rmi. Elle est décrite par les services sociaux comme rejetante et exaspérante pour son entourage, provoquant des crises violentes chez les enfants. Toutefois, ces périodes alternent avec des phases de « fusion », qui font que les enfants reviennent toujours, et fuguent lorsqu’ils sont placés. Mme Dupuis est considérée comme une femme immature qui élève son chien de la même manière que ses enfants, et qui considère ces derniers comme des adultes, supérieurs à elle-même. Elle se laisse tyranniser par eux, et demande fréquemment aux assistants sociaux si elle doit laisser l’appartement à ses enfants et partir.     

60On peut donc dès lors envisager la variable d’un climat familial tendu ou violent (la violence est ici psychologique ou physique) comme un facteur jouant sur le parcours et le comportement délinquant, lorsqu’il est cumulé avec des difficultés socioéconomiques.

61Si ce facteur intervient dans le comportement et le parcours délinquants, il ne permet toutefois pas d’expliquer l’entrée dans la délinquance, car l’analyse des différentes variables ne met pas en évidence un rôle plus déterminant que les autres du climat familial dans le passage à l’acte du premier délit. En revanche, son influence apparaît plus nettement dans la nature du délit commis, et dans la récidive.

Le rapport à la scolarité et les loisirs

62Une autre variable figure dans la plupart des dossiers de mineurs jugés étudiés. Elle concerne cette fois-ci non plus la famille mais un parcours scolaire vécu comme négatif, pouvant être associé avec un usage problématique des temps de loisirs.

Tableau 2 : Dossiers comprenant des renseignements sur l’activité du mineur

Déscolarisés

Lycée général

Bac pro

bep

cap

cfa

Collège

Éc. Prim.

Total

15

2

1

6

3

2

5

1

35

63Sur 35 mineurs, plus d’un tiers se trouve déscolarisé après un parcours marqué par de l’absentéisme, et qui s’achève souvent par un renvoi de l’institution scolaire. Une partie des mineurs mettent en avant une orientation non désirée comme cause de leur « décrochage », généralement d’un bep ou d’un cap ; certains ont également été exclus de l’établissement scolaire du fait de leur comportement violent.

64Sur les 22 élèves encore scolarisés, 11 le sont dans des filières professionnelles, communément dévalorisées. Parmi ces derniers, 3 ont une scolarité difficile et sont en décrochage scolaire. 5 élèves seulement sont des moyens ou bons élèves.

On trouve ainsi dans la population étudiée une mineure qui a décroché très tôt. Aïssata (14 ans), jugée pour tentative de vol, a été placée en classe relais en cinquième pour des problèmes de comportement, et a refusé de réintégrer sa classe. Déscolarisée, elle vit chez un membre de sa famille bien que ses parents refusent qu’elle réside hors du foyer famillial.     

65On ne connaît l’occupation des temps de loisirs que pour 16 mineurs ; cependant, les mineurs déscolarisés ou en décrochage scolaire de notre population sont le plus souvent « dehors » toute la journée avec leur réseau de pairs. Ainsi, sur les 15 mineurs déscolarisés, 7 traînent dehors toute la journée et rentrent tard chez eux. Certains se mettent en danger physique : un adolescent déjà cité est réputé se prostituer, et une jeune adolescente (12 ans) en fugue dort dans des cages d’escaliers. 6 sur les 15 sont par ailleurs de gros consommateurs de cannabis. Ces « décrocheurs » sont également ceux qui connaissent les plus grosses difficultés familiales et économiques, et on a vu que ce sont ces mêmes mineurs qui présentent le taux le plus élevé de récidive et le degré d’infraction le plus grave.

C’est le cas de Jonathan (15 ans), jugé pour avoir volé un jeu vidéo en brisant la vitre d’une voiture, qui a été renvoyé de son cap de peinture. Il explique qu’il fume du cannabis toute la journée pour se sentir bien, et qu’il a volé pour éponger les dettes liées à sa consommation. Ses parents sont divorcés et en conflit aigu. Sa mère le délaisse depuis qu’elle s’est remise en concubinage.   

66À l’inverse, sur les 16 mineurs dont on connaît les loisirs, 6 sont très investis dans des activités extrascolaires qu’ils pratiquent deux ou trois fois par semaine : boxe thaïlandaise, basket, football, rap, théâtre… Ils sont tous scolarisés à l’exception d’un qui cherche une formation ; ils sont en bep, ce que la moitié d’entre eux explique n’avoir pas choisi, exprimant une scolarité peu épanouie. 4 de ces mineurs (dont deux frères) bénéficient d’un cadre parental stable ; un mineur a des parents divorcés et malgré une relation conflictuelle avec la mère, a de bons rapports avec le père chez qui il vit, mais en situation socioéconomique difficile ; pour le dernier, on ne connaît pas le cadre familial. Enfin, ces 6 mineurs ont été jugés pour des délits plutôt mineurs (vols, bagarre avec une autre jeune), ou bien ont eu un rôle passif. De plus, ils sont tous primodélinquants, sauf un.

Ainsi Vincent et Sébastien, deux frères de 15 et 16 ans, jugés pour avoir volé 14 jeux vidéo dans un supermarché, avec un troisième mineur. Respectivement collégien et en bep vente, ils expliquent avoir volé pour revendre les jeux vidéos et s’acheter des vêtements. Sébastien est également jugé la même année, pour avoir tenté de voler un sac dans une voiture lors de vacances (voir encadré ci-dessus). Leur mère est décédée et leur père, peintre en bâtiment, semble être présent. Toutefois, la famille a connu des mesures d’investigation et d’orientation éducative avant le décès de la mère, sans que les raisons en soient expliquées dans le dossier. Cet exemple illustre donc à la fois le profil de mineurs scolarisés et investis au niveau extrascolaire, mais montre les limites d’une recherche sur dossier, qui ne permet pas toujours une vision précise du cadre familial.

67Il semble possible d’identifier la déscolarisation comme facteur influant sur la gravité du délit commis et le taux de récidive. La déscolarisation apparaît donc comme un facteur déterminant dans la trajectoire délinquante, tout comme le climat familial, ces deux facteurs étant d’ailleurs souvent associés entre eux.

Des modes éducatifs plus « défaillants54 » que « démissionnaires »

68Sur l’ensemble des dossiers analysés, le mode éducatif a été rapporté pour 21 familles (24 mineurs concernés, dont trois fratries de deux mineurs).

69Sur ces 21 couples parentaux, 6 sont décrits par les travailleurs sociaux comme présentant un bon cadre éducatif : « contexte familial apaisé », « vie de famille normale et équilibrée », capacité à poser les « normes éducatives ». Le mot « normal » est ainsi souvent utilisé pour parler du cadre éducatif et des relations familiales. Ces 6 couples parentaux sont par ailleurs mariés. Pour les 15 couples parentaux restant, soit une importante majorité des familles de l’étude, les écrits du dossier font état de difficultés éducatives importantes Il semble alors possible d’introduire un mode éducatif défaillant comme une variable intervenant dans le passage à l’acte délinquant.

70Il s’agit toutefois maintenant d’examiner en quoi consiste ces difficultés éducatives, et si elles correspondent à l’une ou l’autre des figures de l’incompétence parentale, par laquelle se manifeste la « démission parentale », comme nous l’avons vu en première partie, à savoir : l’absence de « savoir éducatif » ou la non-application des normes, un laxisme éducatif voulu, ou bien la perte de repères normatifs résultant d’une structure familiale atypique. À l’examen des dossiers des mineurs jugés pour délits, on s’aperçoit que peu des difficultés éducatives décrites dans les dossiers correspondent aux modes éducatifs associées à la « démission parentale ». Ainsi, sur les 15 couples de parents en connaissant, 9 relèvent de ce que l’on peut qualifier d’abandon de l’enfant, caractérisé par un départ physique suivi d’une absence totale d’un des deux parents, ou par un rejet de l’enfant par le parent qui en a la charge. L’abandon physique total représente 4 cas, et concerne les pères ne donnant plus aucunes nouvelles suite à un divorce intervenu quelques années auparavant. La mère ayant en charge l’enfant entretient dans deux des cas une bonne relation avec le fils, une troisième mère est sans domicile fixe, et une autre est présente mais se dit elle-même laxiste.

C’est ainsi le cas de Rudy (17 ans), jugé pour avoir tenté d’extorquer par la violence un téléphone portable. Après s’être remis en ménage un an auparavant, son père n’a plus donnée aucune nouvelle. Lorsque l’éducateur du seat en parle, Rudy se met à pleurer. Sa mère se décrit comme incapable de dire « non » à ses enfants, tandis que son nouveau compagnon est très autoritaire, ce que Rudy supporte mal. Exclu du lycée, il cherche une formation.         

71Une deuxième forme « d’abandon » concerne des parents ayant la garde habituelle de l’enfant. Sur les 5 cas concernés, il s’agit de 4 mères et deux pères délaissant totalement leur enfant, dont un battant sa fille et dont la femme est sans domicile fixe. Il ne s’agit alors pas d’un abandon caractérisé par un départ physique, mais par l’absence de réponse aux besoins vitaux ou fondamentaux de l’enfant, tels que l’alimentation, les soins de santé, la scolarité…

C’est le cas de Moussa et Ibrahim, deux frères de 11 et 15 ans, jugés pour vol de matériel hi fi dans l’institut spécialisé où ils sont placés. Le second a également été jugé la même année pour un vol de vélos. Les parents sont divorcés, et la mère ne s’est jamais occupée de ses fils, oubliant même de les réinscrire à l’école. Le père est par contre extrêmement autoritaire, et demande le placement de ses fils en foyer, sans droit de garde pour la mère. Cette dernière ne supporte pas que son mari se soit remarié, et leurs fils assistent à de violents conflits entre eux.    

72Tout comme le précédent, cet exemple illustre une situation où les deux parents s’opposent quant aux modes éducatifs à mettre en œuvre, ce qui est extrêmement perturbant pour l’enfant. Nous en avons en trouvé trois parmi les enfants en situation d’abandon par l’un de ses deux parents.

73L’abandon pourrait être considéré comme la forme la plus extrême de la « démission parentale ». Cependant, les deux formes d’abandon décrites ci-dessus ne rentrent pas dans le cadre de l’incompétence parentale ou de la non-conformité de la composition familiale qui, dans les représentations communes renvoie à l’éclatement de la famille et à la perte de la figure du père. Il s’agit là non seulement d’un désinvestissement total du rôle de parent, mais aussi d’un rejet de l’enfant, ce qui va bien plus loin qu’une « démission » du rôle éducatif parental. On voit bien que les contenus présupposés de la « démission parentale » ne correspondent pas à cette réalité, sauf dans le cas unique de la mère se désignant elle-même comme laxiste, ce qu’elle explique d’ailleurs par une « faiblesse de caractère » plutôt que par un choix éducatif.

74Les 6 familles restantes du groupe de 15 connaissant des difficultés éducatives, ont en commun ce que l’on pourrait être tenté de désigner de l’incompétence parentale. Toutefois, une seule correspond au référentiel de la « démission parentale », car il s’agit d’une mère demandant l’émancipation de son fils de 16 ans, ne supportant plus les « angoisses » que lui causent les agissements de ce dernier, qu’elle ne parvient pas à cadrer. Pour les 5 autres, on distingue un premier cas, qui relève certainement plus d’un problème psychiatrique empêchant un discernement adéquat que d’une incompétence parentale due à une absence de savoirs, puisqu’il s’agit de la mère déjà citée plaçant l’éducation de son chien et de ses enfants au même niveau. Quant aux 4 autres cas, si une incompétence éducative pourrait être éventuellement constatée, la volonté d’y remédier manifestée par les parents contredit l’hypothèse de « démission parentale ». En effet, trois mères ont écrit pour demander une assistance éducative, constatant leurs difficultés à réguler le comportement de leur enfant. La quatrième est décrite par l’éducateur comme ayant fait de véritables « efforts de communication » avec son fils, avec qui elle ne communiquait que par des hurlements, notamment du fait d’une importante dépression due à sa situation de grande précarité.

75L’examen de ces modes éducatifs, qui peuvent être caractérisés comme défaillants et qui constituent bien une variable influant sur la trajectoire délinquante, montre donc qu’il s’agit rarement de cas correspondant aux contenus de la « démission parentale » mis en avant dans le débat public, mais de situations relevant d’autres processus beaucoup plus complexes. Le propos n’est pas ici de minimiser le rôle éducatif dans l’entrée dans la délinquance ; il est de rappeler que cette entrée répond à une conjonction de variables dans laquelle les phénomènes sociaux et collectifs ont leur place, contrairement à l’individualisation opérée par la mise en responsabilité familiale. Par exemple, Laurent Mucchielli constate que, concernant la délinquance juvénile, « le facteur à peu près consensuellement admis comme le plus déterminant dans la recherche criminologique anglosaxonne contemporaine est le contrôle ou la supervision des enfants par leurs parents55. » Cet auteur observe par ailleurs que pour pouvoir exercer un contrôle adéquat, il faut que les parents soient dans une situation de relatif bien-être : les difficultés économiques et sociales, et plus encore les phénomènes de dépression et d’alcoolisme, les problèmes psychologiques ou psychiatriques sont autant d’obstacles empêchant une bonne supervision de l’enfant, et qui entrent en jeu dans le processus de mise en œuvre d’un schéma éducatif.

76Pour l’ensemble de ces raisons, nous pouvons donc avancer que, dans le cadre de l’étude menée, la « démission parentale » ne constitue pas le facteur majeur de la délinquance des mineurs. Une diversité de variables intervient dans le passage à l’acte du primodélinquant. Le mode éducatif parental apparaît bien sûr comme un facteur influant sur la nature du délit commis et la récidive ; toutefois, les modes éducatifs des familles des mineurs jugés pour délits ne correspondent pas aux représentations de la « démission parentale ».

Conclusion : la « démission parentale », construction d’une nouvelle norme pénale

77L’étude des dossiers des mineurs a permis d’invalider les catégories de modes éducatifs définis comme « démission parentale », pour mettre en évidence soit des « difficultés éducatives », relevant d’un côté de processus sociaux et individuels, mais ne mettant pas en cause la volonté de bien faire des parents, et à l’extrême opposé « un rejet parental », caractérisé par ce qu’il est convenu d’appeler des « négligences graves », pouvant donner lieu à des mesures judiciaires de placement, ou pour les cas les moins graves, d’assistance éducative.

78Dans le cas de l’abandon, il existe un dispositif judiciaire opérant. Quant aux difficultés éducatives, elles n’impliquent pas systématiquement d’intervention judiciaire, mais éventuellement une aide éducative par des travailleurs sociaux, avec ou sans mandat du juge. Le traitement de ces difficultés éducatives peut aussi faire l’objet d’une intervention plus souple, dans le cadre des actions de soutien à la parentalité mises en place par les associations par exemple. Cependant, on a vu que le mode éducatif n’est pas la seule variable en jeu dans la trajectoire délinquante des mineurs, et que ce mode éducatif n’est pas simplement une question de savoir et de maîtrise de normes éducatives, mais qu’il est également fonction de divers facteurs constituant autant d’obstacles : chômage, précarité matérielle, dégradation du climat familial… Une action se limitant au cercle de la famille est donc largement insuffisante, il faut également traiter les questions liées à la scolarité, à l’emploi, à l’exclusion, d’un point de vue sociétal et structurel.

79Pourtant, on assiste aujourd’hui à la construction d’une nouvelle norme pénale incriminant les parents pour le comportement de leurs enfants. Le comportement incriminé n’est en effet pas directement une carence éducative constatée, mais les actes des enfants qui en sont les conséquences présumées, c'est-à-dire, selon l’article L222-4-1 du Code de l’action sociale et des familles modifié par la loi relative à la Prévention de la délinquance du 5 mars 2007, le « trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire » ou « toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale ». Ce processus d’incrimination se fait au travers de la mise en responsabilité parentale, qui commence aujourd’hui dans le domaine du droit administratif, avec la possibilité pour un président de conseil général, « de sa propre initiative ou sur saisine de l'inspecteur d'académie, du chef d'établissement d'enseignement, du maire de la commune de résidence du mineur, du directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales ou du préfet », de conclure un « contrat de responsabilité parentale », qui permet entre autres – en cas de non respect – de demander la suspension des allocations familiales.

80Bien qu’une telle sanction se situe au niveau administratif, on peut cependant comprendre ces modifications législatives comme le premier stade de l’édification d’une norme pénale, car elles répondent à un objectif de prévention de la délinquance dans une logique sécuritaire. Le mode éducatif défaillant supposé des parents correspondrait ainsi au non-respect de la norme en tant qu’« attente standardisée de comportement56 », à la transgression de la « manière d’agir et de penser prescrite socialement et susceptible de sanction57 » constitutive de la norme pénale. Philippe Robert rappelle par ailleurs qu’« avant de devenir droit, la future norme constitue un enjeu politique58 ». Stéphane Enguéléguélé insiste en outre sur la nécessaire collusion entre « les principes d’action publics proposés par les élites politico-administratives [et] les représentations collectives du pénal59 », et notamment celle des « électorats60 potentiels », ce qui est le cas avec la perception de la « démission parentale » comme facteur majeur de délinquance. Ce processus d’incrimination s’opère toutefois insidieusement, puisqu’il s’agit de dispositions de droit administratif répondant à des impératifs pénaux ; ce processus avait d’ailleurs déjà commencé quelques années auparavant, puisque nous avons évoqué plus haut la circulaire interministérielle de la div sur l’institutionnalisation du soutien à la parentalité, qui se rapportait directement à la circulaire sur le traitement de la délinquance des mineurs. Ce qui semble être ici à l’œuvre s’apparente à une extension du pénal par une « nouvelle configuration du contrôle social61 », par le biais d’une politique publique de sécurité mobilisant un réseau élargi d’acteurs institutionnels autour de dispositions administratives.

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Van Zanten (Agnès), L’école de la périphérie, Paris, puf, 2001, 424 p.

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Notes

1 Conférence de presse qui a suivi la présentation en Conseil des ministres, le 9 mars 1998, de la circulaire sur la lutte contre les violences urbaines. Cette allocution faisait suite à la mort d’un jeune homme de dix-sept ans à Evry, tué d’un coup de feu suite à une rivalité entre cités.
2 Ces citations sont extraites du site officiel présentant le programme du Parti socialiste, www.desirsdavenir.org
3 Il s’agit d’un pseudonyme visant à anonymiser le terrain de la recherche empirique que nous allons présenter.
4 Agnès Van Zanten, L’école de la périphérie, Paris, puf, 2001, p. 150.
5 Ibid., p. 154.
6 Ibid., p. 154.
7 Ibid., p. 155.
8 Catherine Delcroix, Ombres et lumières de la famille Nour, Paris, Payot, 2001.
9 David Pioli, « Le soutien à la parentalité : entre émancipation et contrôle », Sociétés et jeunesses en difficulté, 1, 2006, http://sejed.revues.org/document106.html, p. 8.
10 Catherine Sellenet, « Parents-professionnels : une co-éducation en tension », in Carlo Deana et Georges Greiner (ed.), Parents–professionnels à l’épreuve de la rencontre, Ramonville-Saint-Agne, Eres, 2003, p. 5.
11 Dans sa recherche sur la famille Nour, Catherine Delcroix atténue ce constat en décrivant l’intégration, par les services de la protection maternelle et infantile, de pratiques relevant d’autres cultures, telles que le massage de leur bébé pratiqué par les Africaines. Cependant, cette prise en compte ne se fait pas sans difficulté puisque les puéricultrices s’interrogent sur les dérives que constituerait une contextualisation de leur intervention, mise en opposition avec l’universalité de certaines normes.
12 Catherine Delcroix, « Discrédit et action collective », in Claire Cossée, Emmanuelle Lada et Isabelle Rigoni (dir.), Faire figure d'étranger. Regards croisés sur la production de l'altérité, Paris, Armand Colin, 2004, p. 196.
13 L’adjectif « déficient » est ici utilisé pour décrire le mode éducatif des parents d’enfants délinquants tel que perçu par les acteurs publics ; il comprend ainsi une connotation péjorative, puisqu’il renvoie non seulement à la notion d’insuffisance, mais signifie également inadapté, infirme ou mauvais (définition du Centre national de ressources textuelles et lexicales, http://wwwcnrtl.fr/définition/).
14 L’intégralité des questionnaires rendus étaient alors disponibles sur le site du reaap, www.familles.org, aujourd’hui désactivé et remplacé par le site http.//point-infofamille.fr/videoreaap.php.
15 Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une recherche sur le soutien à la parentalité, menée pour la ville de Palissy en 2006 : « Le soutien à la parentalité sur la ville : préconisations », et a fait l’objet d’un mémoire « Les impacts et la mobilisation dans les actions de soutien à la parentalité : préparation d’un projet de ville », master 2 professionnel de sociologie-démographie (spécialité : développement social urbain), sous la direction de Catherine Delcroix et Laurent Mucchielli, université de Versailles – Saint-Quentin-en–Yvelines, 2006.
16Catherine Sellenet, op. cit.
17 Hugues Lagrange, « Étude des processus de déscolarisation et évaluation de son ampleur dans les collèges de trois villes du Mantois », in ministère de l’Éducation nationale (dep, desco), ministère de la justice (dpjj), div, fasild, Programme interministériel de recherches sur les processus de déscolarisation, http://cisad.adc.education.fr/descolarisation/documents/resumes2.pdf.
18 Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron, Les héritiers, les étudiants et la culture, Paris, Minuit, 1964, 192 p.
19 Hugues Lagrange, op. cit., p. 39.
20 Hugues Lagrange, ibid.
21 Daniel Thin, « "Déscolarisation" des collégiens de milieux populaires : parcours et configurations », in Programme interministériel de recherches sur les processus de déscolarisation, op. cit.
22 Ibid., p. 59.
23 Ibid., p. 61.
24 Ibid.
25 Ibid.
26 Ibid.
27 Laurent Mucchielli, « Familles et délinquances, un bilan pluridisciplinaire des recherches francophones et anglophones », Études et données pénales, n° 86, 2000.
28 Ibid., p. 67.
29 Catherine Delcroix, op. cit.
30 Catherine Delcroix, op. cit, p. 192.
31 Catherine Delcroix, op. cit, p. 192.
32 Laurent Mucchielli, « La démission parentale en question : un "bilan des recherches" », Questions pénales, septembre 2000, XIII-4, p. 3.
33 Laurent Mucchielli, « La place de la famille dans la genèse de la délinquance », Regards sur l’actualité, n°268, 2001, p. 31-42.
34 Laurent Mucchielli, op. cit., p. 3.
35 Émile Durkheim, « La famille conjugale », 1892, in Émile Durkheim, Textes II, édition préparée par Victor Karady, Paris, Minuit, 1975.
36 Talcott Parsons, Éléments pour une sociologie de l’action, Paris, Plon, 1955.
37 Martine Segalen, Sociologie de la famille, Paris, Armand Colin, 2004.
38 Catherine Cicchelli-Pugeault et Vincenzo Cicchelli, Les théories sociologiques de la famille, Paris, la Découverte, 1998.
39 François de Singly, Sociologie de la famille contemporaine, Paris, Armand Colin, 2004.
40 Laurence Giovannoni, Les facteurs favorisant les comportements à risque et l’entrée dans la délinquance chez les mineurs palissyens, ville de Palissy, 2006. Les données de cette étude ont été également été utilisées pour un mémoire « L’évaluation des politiques locales de prévention », master 2 recherche en sociologie démographie (spécialité : logiques d’acteurs et régulation publique), sous la direction de Catherine Delcroix et Philippe Robert, université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines, 2005.
41 Pour l’ensemble de l’article, la notion de récidive renvoie au sens commun du terme : un mineur récidiviste est un mineur qui a été condamné pour plusieurs délits.
42 Chiffres insee du recensement de 1999.
43 Chiffres disponibles sur le site de la préfecture du département.
44 Chiffres disponibles sur le site de l’académie du département.
45 Chiffre donné par l’inspecteur d’académie lors de l’enquête.
46 Ce diagnostic a été effectué à l’occasion de l’évaluation de la politique de prévention locale : Laurence Giovannoni, La politique de prévention de la ville ; analyse et préconisations, ville de Palissy, 2006, et utilisé pour le mémoire « L’évaluation des politiques locales de prévention », op. cit.
47 Entretien avec le commissaire de police de Palissy dans le cadre de l’étude réalisée pour la ville de Palissy en 2006 sur la délinquance locale : Laurence Giovannoni : L’état des délinquances à Palissy : analyse des années 2000 à 2004, ville de Palissy, 2006, et du mémoire « L’évaluation des politiques locales de prévention », op. cit..
48 Laurence Giovannoni, Les facteurs favorisant les comportements à risque et l’entrée dans la délinquance chez les mineurs palissyens, op. cit.
49 Les catégories du tableau ne correspondent pas à celles des états 4001, puisque la violence est une circonstance aggravante du vol (le vol avec violence n’est donc pas une infraction distincte du vol simple). La catégorisation opérée dans l’article répond à la nécessité de l’analyse. De la même façon, les tentatives et la commission caractérisée n’ont pas été distinguées pour un même délit, la loi réprimant de la même manière les deux.
50 Informations données par le responsable du service chargé de la prévention et de la sécurité de la ville.
51 Nous utilisons le terme « entrevoir » car il s’agit uniquement de la délinquance constatée par la police nationale, dont les chiffres sont le reflet de son activité, à savoir des infractions constatées et de l’enregistrement des plaintes déposées.
52 Hugues Lagrange, « Les délinquances des jeunes », in Laurent Mucchielli et Philippe Robert (dir.), Crimes et sécurité, l’état des savoirs, Paris, la Découverte, 2002, p. 160.
53 Robert K. Merton, « Structure sociale, anomie et déviance », in Robert K. Merton, Eléments de théories et méthode sociologique, Paris, Plon, 1965.
54 L’adjectif « défaillant » est ici utilisé sans aucune connotation péjorative, mais pour la pluralité de la nature des difficultés qu’il recouvre et qui correspondent relativement bien aux différents cas observés dans l’étude. Il comprend ainsi à la fois la notion d’insuffisance et de faiblesse, et le « fait de manquer à son rôle » (Dictionnaire Larousse, édition 2003), sans y intégrer pour autant la notion de faute. Le Centre national de ressources textuelles et lexicales (op.cit., p. .5) en donne notamment la définition suivante : « Qui fait défaut, qui est absent, qui ne répond pas à l’attente de quelqu’un. » Ce qualificatif permet ainsi d’évoquer les difficultés éducatives à des degrés d’importance divers, sans préjuger de leurs origines.
55 Laurent Mucchielli, « Familles et délinquances, un bilan pluridisciplinaire des recherches francophones et anglophones », op. cit., p. 68.
56 Philippe Robert, La sociologie du crime, Paris, la Découverte, 2005, p. 24.
57 Ibid, p. 25.
58 Ibid, p. 32.
59 Stéphane Enguéléguélé, « Création de la loi pénale et analyses des politiques publiques », in Laurent Mucchielli et Philippe Robert, Crime et sécurité, l’état des savoirs, Paris, la Découverte, 2002, p. 81.
60 Stéphane Enguéléguélé, ibid, p. 81.
61 Philippe Robert, op. cit., p. 34.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurence Giovannoni, « La « démission parentale », facteur majeur de délinquance : mythe ou réalité ? », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], n°5 | Printemps 2008, mis en ligne le 04 août 2008, consulté le 30 mai 2017. URL : http://sejed.revues.org/3133

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Auteur

Laurence Giovannoni

Laurence Giovannoni est titulaire de Masters « recherche » et « professionnel » en sociodémographie (université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines). Elle a notamment travaillé dans ce cadre sur l’évaluation des politiques locales de prévention et sur la mobilisation parentale dans les actions de soutien à la parentalité. Elle a également participé à différents travaux dans le domaine de la sociologie de la déviance, sous la direction de Laurent Mucchielli. Elle travaille actuellement à la mise en place de la politique publique jeunesse d’une collectivité territoriale.

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