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Comptes rendus de lecture

La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, sous la direction de Francis Bailleau et Yves Cartuyvels

Louisa Aït Hamou

Texte intégral

1Publié en 2007, cet ouvrage collectif est le fruit d’un séminaire du Groupe Européen de recherches sur les normativités (GERN) organisé entre 2003 et 2006. Cette recherche évalue l’influence de l’idéologie néo-libérale sur les systèmes européens de justice pénale des mineurs.

2La méthode employée consiste pour chacun des auteurs à décrire et décrypter le système de justice pénale des mineurs en vigueur dans son pays. A cette démarche correspond une présentation didactique, les systèmes étant répartis selon qu’ils s’inscrivent dans un pays qualifié de démocratique ou dans un pays qualifié d’autoritaire.

  • 1  Jenneke Christiaens, Yves Cartuyvels, "le modèle perdu de la justice des mineurs en Belgique? Entr (...)

3Selon les auteurs, l’histoire des pays dits démocratiques, de la fin du 19ème siècle jusqu’aux années 1990, témoigne de l’élaboration de systèmes marqués par le mouvement de défense sociale nouvelle. Ainsi, imprégnés d’une philosophie de l’intervention, les systèmes spécifiques de justice pénale des mineurs s’assignent comme objectif la recherche de réponses adaptées à des mineurs perçus comme victimes de leur milieu et/ou en souffrance morale. Dans cette approche, l’acte est avant tout le signe de cette souffrance ou de l’influence néfaste de cet environnement. Les actions mises en œuvre s’appuient sur « une justice paternaliste, dominée par la figure d’un juge qui oscille entre les rôles du père et du confesseur, le recours aux services d’experts pour mieux diagnostiquer le problème et trouver la mesure adéquate, le remède » et « des mesures de garde, de préservation et d’éducation souples et à durée indéterminée en fonction du bien et de l’intérêt de l’enfant 1». Dès lors, le sort réservé aux mineurs délinquants n’est pas distinct de celui des mineurs en danger, la responsabilité de l’acte déviant étant collective au nom de ce que Francis BAILLEAU nomme « la logique de la dette sociale ».

4Les éléments analysés par les auteurs permettent de conclure que les choix politiques des pays qualifiés d’autoritaires sont, peu ou prou, similaires.

5Cette approche épistémologique nous enseigne que la construction sociale des mineurs en conflit avec la loi transcende les régimes politiques. Ainsi, le sort désormais réservé à ces mineurs dépendrait moins des modes de gouvernance que de l’émergence d’un nouveau paradigme, sachant que plusieurs facteurs expliqueraient ce phénomène.

6En premier lieu, la temporalité des systèmes de justice pénale des mineurs s’accélère. Dans le modèle protectionnel, le traitement des mineurs délinquants s’inscrit dans un temps indéfini car il intègre le doute et l’échec comme étapes presque incontournables d’un processus d’éducation nécessairement long et erratique. En revanche, dans le système légaliste, une sanction indéterminée dans le temps ne saurait être envisagée.

7Par ailleurs, le traitement médiatique des faits divers impliquant des mineurs est également interrogé par les auteurs. Ils considèrent en effet que l’effet loupe des médias, en réduisant artificiellement la délinquance des mineurs aux actes violents et commis en groupe, a contribué à la contestation des systèmes protectionnels. A cet égard, l’exemple du Portugal est typique. L’auteur nous explique que la population a été fortement marquée par des scènes de violences en groupes qualifiés par les médias de « gangs », terme qui renvoie dans l’imaginaire social à des contrées où règnent l’insécurité. Cette sur-médiatisation a directement influé sur la demande de sécurité collective face à ces mineurs constituant une population à risque dont la société aurait besoin de se prémunir.

8Les auteurs dénoncent en outre les effets, selon eux, pervers des actions menées dans le cadre de la restaurative justice ou justice restauratrice, lesquelles assignent aux mineurs un rôle actif dans la sanction prononcée. Au-delà de la rencontre entre la victime et l’auteur dans un objectif de responsabilisation du mineur, ces réponses constitueraient également un nouveau moyen de sanctionner efficacement les mineurs délinquants.

  • 2  Francis Bailleau et Yves Cartuyvels "La mise en question du modèle "protectionnel"" dans Francis B (...)

9En questionnant la responsabilisation des mineurs, les auteurs prennent le pouls des tensions qui, selon eux, traversent les différents systèmes et opposent les travailleurs sociaux emprunts d’une culture Welfare au monde politique, lui-même à l’écoute des revendications sécuritaires d’une partie de la société. En définitive, le risque de dérive d’une inflexion vers une « logique de responsabilisation2 » des mineurs pourrait être d’occulter, voire de nier, la vulnérabilité inhérente à leur degré de maturité, sachant qu’ils ne sont pas encore en pleine capacité de comprendre totalement le sens et la portée d’une transgression. Les réponses pénales sollicitant le mineur comme partie prenante et partant, responsable de l’échec dans le cas où  il ne respecterait pas les obligations qui lui sont imposées, en seraient une illustration. Ces nouveaux modes de traitement, en favorisant le désengagement de l’Etat, bousculeraient l’articulation entre les différents acteurs de la prise en charge de ces mineurs : les mineurs et leur famille sommés d’adhérer aux propositions sous peine de voir leur responsabilité davantage engagée, les acteurs de la société civile comme opérateurs de la prise en charge et l’Etat recentré sur une mission de contrôle social.

  • 3  Jenneke Christiaens, Yves Cartuyvels, "le modèle perdu de la justice des mineurs en Belgique? Entr (...)

10Dans cette optique, la philosophie néo-libérale substitue la responsabilité individuelle du mineur, cet « être rationnel » « auteur d’une voie choisie entre plaisir et crime3 » à la responsabilité collective. On assiste alors à un étiolement de la notion d’enfant en danger au profit de celle de mineur dangereux. Dès lors, dans les sociétés où les relations humaines se crispent dans une opposition « menacés et menaçants », le mineur délinquant devient « figure de l’insécurité et du risque ».

11Pour autant, le souci de la gestion des risques n’explique pas à lui seul cette tendance néo-libérale. Dans un contexte de reconnaissance de droits pour les mineurs fondée notamment sur la Convention internationale des droits de l’enfant, le modèle Welfare ou protectionnel est suspecté de légèreté dans la prise en compte des garanties procédurales minimales que sont le principe du contradictoire et le droit à un procès équitable. Cette revendication de plus de droits pour les mineurs s’accompagne d’une recherche accrue de leur responsabilité, nouvelle dialectique qui s’inscrit plus largement dans un système légaliste ou Justice model. Dans ce nouvel équilibre procédural, la place accrue faite aux victimes favoriserait la quête d’un responsable, y compris s’il s’agit d’un mineur. Les auteurs en concluent que l’intérêt de l’enfant deviendrait alors secondaire, s’effaçant devant le droit à réparation des victimes. Il appartient au lecteur, à l’aune de cette nouvelle dialectique, de poursuivre la réflexion.

  • 4  Ross Hastings, "La justice des mineurs au Canada : réflexions sur quelques développements récents" (...)

12Pour conclure, hormis quelques exceptions, les contributeurs font le constat d’une influence certaine de la doctrine néo-libérale sur les systèmes de justice pénale des mineurs, voire d’« un glissement vers un ordre néo-libéral4 », dont la perte de confiance dans les experts serait un des signes. Néanmoins, ils nuancent ce constat en s’appuyant sur la pratique professionnelle des magistrats, lesquels continuent à s’appuyer sur les diagnostics des experts tant pour évaluer les difficultés des mineurs que pour construire des réponses adaptées à leurs besoins.

13Par sa dimension collective et européenne, cette étude constitue une remarquable contribution au débat sur l’évolution de la justice pénale des mineurs, étant souligné que les enjeux de ces évolutions apparaissent communs à l’ensemble des systèmes.

14Bailleau (Francis), Cartuyvels (Yves) (Dir.), La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, aux éditions L'Harmattan, Déviance et Société, collection "logiques Sociales" dirigée par Brunon Péquignot, 2007, 329 pages, 29 €.

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Notes

1  Jenneke Christiaens, Yves Cartuyvels, "le modèle perdu de la justice des mineurs en Belgique? Entre droit et protection, paternalisme et responsabilisation, gestion des risques et idéal du traitement" dans Francis Bailleau et Yves Cartuyvels [Dir], La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, L'harmattan, coll. Logiques sociales, Paris, 2007, pp. 77-97.

2  Francis Bailleau et Yves Cartuyvels "La mise en question du modèle "protectionnel"" dans Francis Bailleau et Yves Cartuyvels [Dir], La justice des mineurs en Europe, ibid, pp. 7-19.

3  Jenneke Christiaens, Yves Cartuyvels, "le modèle perdu de la justice des mineurs en Belgique? Entre droit et protection, paternalisme et responsabilisation, gestion des risques et idéal du traitement" dans Francis Bailleau et Yves Cartuyvels [Dir], La justice des mineurs en Europe, ibid, pp.  77-97

4  Ross Hastings, "La justice des mineurs au Canada : réflexions sur quelques développements récents", dans Francis Bailleau et Yves Cartuyvels, La justice des mineurs en Europe, pp. 45-59.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Louisa Aït Hamou, « La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, sous la direction de Francis Bailleau et Yves Cartuyvels », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], n°7 | Printemps 2009, mis en ligne le 08 octobre 2009, consulté le 28 avril 2017. URL : http://sejed.revues.org/6233

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Auteur

Louisa Aït Hamou

Responsable du département droit et politiques publiques de l’ENPJJ. Elle est magistrate en fonction depuis le 1er septembre 2001 sur des fonctions de substitut du Procureur, avec une spécialisation de septembre 2003 à septembre 2006 sur la justice civile et pénale des mineurs

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