Notes
Jacques Commaille, « L’ordre juridique comme désordre politique », Pouvoirs, n° 94, 2000, p. 82.
Jacques Commaille, « Legal order as political disorder », Pouvoirs, n° 94, 2000, p. 82.
Jacques Commaille, « El orden jurídico como desorden político », Pouvoirs, n° 94, 2000, p. 82.
Voir par exemple, « La loi réformant la Protection de l’enfance fait consensus au Parlement », Actualités sociales hebdomadaires n°2496 du 02/03/2007, présentant les principales dispositions du texte.
Ainsi, Jean-Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, lors d’une intervention « La conception du projet de loi sur la Protection de l’enfance a été plus consensuelle. Avec le relais du président de la République, Monsieur Bas avait le souci d'apporter des réponses concrètes aux dysfonctionnements relevés dans les "affaires" », dans « Protection de l’enfance et prévention de la délinquance : deux lois contre en attendant une loi pour le bien-être des enfants », Gardanne, le 5 mars 2007, http://www.dei-france.org/.
Pierre Naves « La réforme de la protection de l’enfance. Une politique publique en mouvement », Dunod, 2007
Ibid. p. 2.
Jacques Commaille, op.cit. p. 82.
Ibid.
Jacques Commaille, Bruno Jobert, « La régulation politique : l'émergence d'un nouveau régime de connaissance ? », dans Jacques Commaille et Bruno Jobert [dir.], Les métamorphoses de la régulation politique, Paris, LGDJ, coll. Droit et Société, 1999.
Jacques Commaille, op.cit. p. 82.
Jean-Claude Thoenig, « La gestion systémique de la sécurité publique » Revue française de sociologie, Volume XXXV, 1994.
JacquesCommaille, Produire la loi, Coll. Droit et société n° 40, 1998, p. 506. Martine Kaluszynski, « Les artisans, de la loi. Espaces juridico-politiques en France sous la IIIème République », dans Produire la loi, Droit et société n° 40, 1998, p. 535-562.
Ibid. p. 368 à 370
JacquesCommaille, L’esprit sociologique des lois, Presses Universitaires de France, 1994. Misères de la famille. Question d’Etat, Presses de sciences po, 1996. Jacques Commaille et Bruno Jobert [dir.], Les métamorphoses de la régulation juridique, LGDJ, Coll. Droit et société, 1998.
Olivier Corten, « Éléments de définition pour une sociologie politique du droit », Droit et société n° 39, 1998, p. 362.
Pierre Naves, op. cit., p. 17.
La loi de décentralisation du 22 juillet 1983 transfère aux départements l’ASE, la PMI et le service social. La décentralisation avait ainsi pour objectif d’améliorer la proximité et de mieux répondre aux besoins et attentes des usagers. L’Etat conserve le pouvoir législatif et réglementaire en matière de Protection de l’enfance.
L’aide sociale à l’enfance demain, La Documentation française, 1980. Cette étude de rationalisation des choix budgétaires préconisait de « mettre un terme à la fausse distinction entre danger et risque de danger et de rechercher une meilleure collaboration entre le juge et l'administration ». Pour une approche critique, voir Jean-Claude Xuereb, «A propos d'une étude RCB sur l'Aide Sociale à l'Enfance », Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 62.
« Droits des familles dans leurs relations avec les services de l’ASE»
« adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'Aide sociale et de santé ».
Fadila Chourfi, « La Protection de l’enfance et les transformations de l'État. Construction et mise en œuvre de la loi du 6 janvier 1984 », Jean-Jacques Yvorel [dir.], dans La Protection de l’enfance : un espace entre protéger et punir. L'émergence d'une idée, l'étape 1958-59, les recompositions contemporaines, p. 93-97.
Frédéric Vabre, « Le traitement politique de la maltraitance infantile », Recherches et Prévisions, n° 82, décembre 2005.
Ibid. p. 1. Pour une analyse des déterminants de l’intervention auprès des enfants en danger, voir l’article de Marie Jacob et Danielle Laberge, Déviance et société, 1997, volume 21, n° 4, p. 443-470.
Créé en 1990 à la suite d’un rapport du Conseil économique et social préconisant la construction d’un lieu neutre d’observation et d’évaluation des politiques locales d’Action sociale.
Exposé des motifs de la loi du 2 janvier 2004.
Rapport 2005 de l’ONED p. 8 et p. 32 et suiv. « Des propositions de l’ONED organisées selon deux scénarii », http://www.oned.gouv.fr/
Louis de Brossia, Rapport sur l’amélioration de la prise en charge des mineurs protégés, La Documentation française, 2005.
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des services judiciaires Naves-Cathala de 2000 sera suivi de rapports de plusieurs parlementaires, ceux de Louis de Brossia sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés, Philippe Nogrix sur l'amélioration des procédures de signalement de l'enfance en danger et de Marie-Thérèse Hermange sur la périnatalité et la parentalité.
« Il y a trop de lacunes dans la prise en charge des enfants » Le Monde daté du 16 mars 2006.
Valérie Pécresse, Rapport n° 3256 de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, 9 janvier 2007.
Après une rapide consultation des sites internet de trois départements franciliens, nous n’avons trouvé trace de ce débat que dans le département de l’Essonne sous forme de forum ouvert aux professionnels et particuliers, www.essonne.fr
Pierre Verdier, « Associons les familles au débat sur la Protection de l’enfance », ASH, n° 2434 du 16/12/2005, Rubrique : Tribune libre ;
« Présentation de l’enquête ODAS, Réforme de la Protection de l’enfance. Ce qu’attendent les professionnels ! Comptes-rendus des assises nationales de la protection de l’enfance », Journal de l’Action Sociale, Hors série, septembre 2006, p. 12.
« Nouvelle donne pour la Protection de l’enfance », Lien social, n° 794 du 20 avril 2006.
Laurent Puech, « Partage des informations et secret professionnel », dans Réforme de la protection de l’enfance. Ce qu’attendent les professionnels, op.cit. p. 57. Il déplore l’absence de représentants des travailleurs médico-sociaux.
«Présentation de l’enquête ODAS », ibid.p. 13.
Il rassemble des associations telles l’UNIOPSS (Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), l’ANPF (Association Nationale des Placements Familiaux), Citoyens et Justice (fédération des associations socio-judiciaires) ou le CNAEMO (Carrefour National de l’Action Éducative en Milieu Ouvert).
Appel des 100 pour le renouveau de la Protection de l’enfance du 5 septembre 2005, impulsé par Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny et de « Défense des enfants International France » et Claude Roméo Directeur de l’Enfance et de la Famille au Conseil général de Seine-Saint-Denis, sur le site www.appeldes100-debatnational.com. Voir également, « Protection de l’enfance ; ne construisons pas la loi sans débat public », ASH n° 2420 du 09/09/2005.
Il sera également au cœur de l’actualité, en janvier 2006, après les vives critiques émises par le Ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, sur sa gestion, en qualité de Président du TE, des émeutes de novembre-décembre 2005.
Auteur d’un rapport sur L’évolution des relations parents, enfants, professionnels dans le cadre de la Protection de l’enfance, La Documentation française, 2000.Claude Roméo est depuis Membre de la commission Enfance de l’UNICEF.
« Philippe Bas présente les grands axes de la réforme de la Protection de l’enfance », ASH, n° 2431 du 25/11/2005.
Jacques Trémintin « Où en est la réforme de la Protection de l’enfance ? », Journal du Droit des Jeunes, n° 254, Avril 2006.
Philippe Bas, lors de la présentation du projet de loi au Sénat le 20 juin 2006. Voir également, « La réforme de la Protection de l’enfance », présentée au Conseil des ministres, ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, 3 mai 2006, p. 3.
Ce projet est signé par Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités dont ce sera la seule intervention au cours du processus législatif.
En annexe, tableau des personnes auditionnées par les commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Voir l’intervention de Denis Vernadat, « Articuler le partenariat avec les associations », op.cit., p. 42.
Jean-Jacques Andrieux, « Remplacer la dispersion par la cohérence », ibid. p. 20.
Le 1er juin 2007, Fabienne Quiriau, conseillère technique de Philippe Bas, qui a participé à l’élaboration de la loi, au cabinet de Philippe Bas, est devenue directrice générale adjointe de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).
Ce qui fera dire au Professeur Théry : « Seul dans le monde, notre pays s’est doté d’un "corps familial", c'est-à-dire un organisme qui représente l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics pour en devenir le conseil et l’auxiliaire », cité par Dominique Marcilhacy, « L’UNAF ou les vicissitudes du corporatisme », Revue Droit social, n° 12, décembre 2007, p. 1288-1294.
Michel Chauvière, « Le rôle des lobbies dans la politique familiale », dans Comment fabriquer une politique sociale ?, Informations sociales, n°157, Janvier-février 2010, p. 74.
Michel Chauvière, Enjeux de la néofamilialisation de l’Etat social, « Sur le front de la parentalisation de la Protection de l’enfance »,2006, p. 15, http://matisse.univ-paris1.fr/colloque-es/pdf/articles/chauviere.pdf.
Propositions d’amendements de l’UNAF, 07/07/2006, transmises au rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, www.unaf.fr
« Loi sur la Protection de l’enfance : le regret de l'UNIOPSS et de l'UNAF », ASH, n° 2496 du 02/03/2007.
L’une des toutes premières associations constituées ainsi est Enfance et partage longtemps parrainée par l’actrice Carole Bouquet qui est actuellement marraine de la Voix de l’enfant.
Voir par exemple le champ d’action de la Voix de l’enfant, www.lavoixdelenfant.org, ou d’Enfance et partage, www.enfance-et-partage.org
Table ronde organisée par la Commission des affaires sociales du Sénat le 31 mai 2006 en présence d’Enfance et partage, la Fondation pour l'enfance, La Voix de l'enfant, l'Enfant bleu et l'Union nationale des associations familiales (UNAF), André Lardeux, Projet de loi réformant la protection de l'enfance, Rapport Commission affaires sociales n° 393, 2005-2006, p. 101.
Ibid. Intervention d’Yves Crespin, représentant de l’association la Voix de l’enfant, p. 101.
Frédéric Vabre, op. cit. p. 14.
Madame Janine Rosier, Discussion générale au Sénat le 20 juin 2006.
5,27 milliards d’Euros en 2006 selon la lettre de l’ODAS, Septembre 2007.
Bureau Assemblée des Départements de France (ADF) « projet de loi réformant la protection de l’enfance, 2 mai 2006.
Le décret d’application n’est intervenu que suite à une décision du Conseil d’Etat saisi par les Conseils généraux de Saône et Loire et Seine saint Denis, www.departement.org
« Avis sur le projet de loi réformant la Protection de l’enfance » du 29 juin 2006, www.cncdh.fr
Monsieur Guy Fischer, Discussion générale au Sénat le 20 juin 2006.
Madame Patricia Adam et Monsieur Bernard Cazeau, Discussion générale à l’Assemblée nationale.
Maurice Berger, Ces enfants qu’on sacrifie … Réponse à la loi réformant la Protection de l’enfance, Dunod, 2007, p . 112.
Pierre Naves, op. cit. p. 13.
Procès de pédophilie impliquant 65 personnes, de mars à juillet 2005.
La découverte, en août 2004, dans un appartement, au milieu d’immondices et d’excréments, de cinq enfants âgés de 13 mois à 7 ans, nus et sous-alimentés.
Frédéric Vabre, op. cit.p. 1.
Ainsi, dans le n° 2431 des ASH du 25/11/2005, Philippe Bas évoque « 11 173 crimes et délits de maltraitance sur enfants ont été répertoriés en 2003, contre 9 590 en 2000. Chaque année, 100 assassinats d'enfants, pour la plupart de nourrissons, sont dénombrés, et des infanticides restent ignorés. Sur la même période, les signalements d'enfants en danger ont augmenté de 40 % ».
Valérie Pécresse, Rapport n° 3256, 1ère lecture, Protection de l’enfance,, Assemblée nationale, p. 7.
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. La DREES, Direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux, a pour mission de fournir aux décideurs publics, aux citoyens, et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.
Rapports n° 393, d’André Lardeux, Sénateur, p 9 et n° 3256 de Valérie Pécresse, Députée, p. 23 reprenant les termes du rapport de l’ONED 2005, p. 47 et suiv.
Rapport n° 3256, 1ère lecture à l’Assemblée nationale, p.29.
Rapport 2005 de l’ONED.
André Lardeux, Rapport n°393, op. cit., p. 11.
Ibid.
Delphine Serre, «Les enfants "en danger" au prisme des statistiques de l’ODAS. Des catégories juridiques aux catégories statistiques », Jean-Jacques Yvorel[dir.], dans La Protection de l’enfance : un espace entre protéger et punir, Etudes et recherche, n° 7, Mai 2004, Edition CNFE-PJJ, Ministère de la Justice.
Bruno Jobert, « Les métamorphoses de la régulation politique, le point de vue d’un politiste », dans Les métamorphoses de la régulation juridique, Droit et Sociétés, p. 135, LGDJ, 1999.
Frédérique Van Houcke, « La violence à l’égard des enfants : synthèse de l’étude des Nations Unies », Revue d’action juridique et sociale-Journal du droit des jeunes, n° 265, mai 2007, p. 11.
Delphine Serre, op.cit. p. 80.
Rapporteure Assemblée nationale, discussion article 14, le 10 janvier 2007.
Exposé des motifs de la loi.
Michèle Becquemin, « Politisation de la pédophilie », Libération, juin 2004.
Rapport n°3256 de Valérie Pécresse à l’Assemblée nationale, le 9 janvier 2007, p. 36.
Madame Janine Rozier, Groupe UMP, au Sénat le 20 juin 2006.
Madame Sylvie Desmarescaux, non rattachée à un groupe politique, au Sénat le 20 juin 1986.
Monsieur Guy Fischer, Groupe communiste et républicain, au Sénat le 20 juin 2006.
Madame Muguette Jacquaint, Groupe communiste et républicain, discussion générale à l’Assemblée nationale, le 9 janvier 2007.
Monsieur Jean-Michel Dubernard, Président de la Commission culturelle à Assemblée nationale le 9 janvier 2007.
Madame Marie-Thérèse Hermange, Groupe UMP, Sénat discussion générale le 20 juin 2006.
Monsieur Bernard Seillier, Groupe UMP, Sénat, discussion générale le 20 juin 2006.
Monsieur Philippe Nogrix, au Sénat, discussion générale le 20 juin 2006.
Monsieur Patrick Bloche, Groupe socialiste, Assemblée nationale, le 9 janvier 2007.
C’est l’argument notamment de l’ODAS, voir « Nette augmentation du nombre d'enfants "en risque" de maltraitance, selon l'ODAS », ASH, n° 2428 du 11 novembre 2005 et « Protection de l’enfance : une nouvelle réforme en chantier », Le Monde du 16 mars 2006.
L’article L 221-1 du Code de l’Action sociale et des familles charge le service de l'ASE « d'organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ».
Op.cit. Le Monde du 16 mars 2006.
Rapport de la Mission Bloche-Pécresse d’information sur la famille, p. 92.
Discussion générale au Sénat le 20 juin 2006.
Madame Claire-Lise Campion, discussion par articles, au Sénat le 20 juin 2006.
www.inserm.fr/fr/questionsdesante/rapports/trouble_conduites.html. Voir également l’avis du Comité consultatif national d’éthique n°095 Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant (2007-02-06), http://www.ccne-ethique.fr.
Rapport de la Mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant, 27 janvier 2006, La Documentation française.
David Kerr, « Pour une réforme de la Protection de l’enfance », VST - Vie sociale et traitements 4/2006 (no92), http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=VST_092_0034
Pierre Naves, La réforme de la protection de l’enfance, op. cit., p. 37.
Discussion générale au Sénat le 20 juin 2006.
Michèle Becquemin, « Pour une critique de la prévention à travers le prisme des réformes», Informations sociales, 2007-4, n° 140.
Rapport 2004 de la défenseure des enfants, La Documentation française ou http://www.defenseurdesenfants.fr/
Amendement proposé par M. Guy Fischer, Sénateur au nom du groupe communiste.
Audition devant la Commission des Affaires sociales du Sénat le 1er février 2007.
Philippe Chailloux, magistrat délégué à la Protection de l’enfance à la Cour d’appel de Paris, auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Valérie Pécresse, rapport Assemblée nationale.
Dont la suppression est en cours, au profit d’un défenseur des droits qui reprendrait une partie de ses fonctions.
Voir, sur le défaut de pilotage de l’Etat, Cour des comptes, « L’Etat ne s’est doté ni d’objectifs ni de stratégie claire », Rapport thématique sur la protection de l’enfance, octobre 2009, La Documentation française, p. 114-126.
Loi réformant la Protection de l’enfance, positions de l’Association française des Magistrats de la jeunesse et de la Famille (AFMJF) sur le projet de Mai 2006, http://www.afmjf.fr/Loi-reformant-la-protection-de-l.html
L’AIMJF est une Organisation non gouvernementale (ONG) avec statut consultatif auprès du Conseil d’Europe et auprès des Nations Unies. Fondée en 1928 et enregistrée à Bruxelles, en Belgique, elle représente les efforts au niveau mondial pour s’occuper de la protection de la jeunesse et de la famille, ainsi que de la conduite délinquante et l’inadaptation de la jeunesse. Elle est composée d’associations nationales et d’individus engagés de tous les coins du globe, qui exercent des fonctions en tant que juges de la jeunesse et de la famille, ou qui travaillent au sein de services professionnels directement liés à la justice ou au bien-être des mineurs et de la famille.
Voir également Laurence Bellon, « Les risques d’une subsidiarisation du judiciaire », dans La réforme de la Protection de l’enfance. Ce qu’attendent les professionnels, op. cit., p. 35.
David Kerr, «Pour une réforme de la protection de l'enfance», op. cit., p. 35.
Rapport n° 3256, p. 21.
Jean Paul Gaudin, « Vers un Etat régulateur », Sciences Humaines,-Hors-série, n° 44, Mars-Avril-Mai 2004.
« Nette augmentation du nombre d'enfants "en risque" de maltraitance, selon l'ODAS », ASH, n° 2428 du 11 novembre 2005.
Patricia Adam, discussion générale à l’Assemblée nationale, le 9 février 2007.
Rapport ODAS : « Protection de l’enfance : les nouvelles orientations des départements », Novembre 2006, www.odas.net
Jean-René Lecerf, Rapport n° 476, 2005-2006, de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, p. 1.
Ce point mériterait d’être développé en y intégrant une analyse approfondie des perspectives de la réforme annoncée des collectivités territoriales.
Discussion générale au Sénat le 20 juin 06.
Jean-Pierre Rosenczveig, « Protection de l’enfance et prévention de la délinquance : deux lois contre en attendant une loi pour le bien-être des enfants ! », 5 mars 2007, http://www.dei-france.org/
L’analyse du processus de construction de la loi relative à la prévention de la délinquance pourrait ouvrir de nouvelles pistes de réflexion à ce sujet.
La kafala, en vigueur dans certains pays musulmans, permet que des enfants soient confiés à des tiers chargés de leur éducation, mais fait obstacle au prononcé d'une adoption simple en France. L'adoption reste prohibée par le droit des pays d'origine de ces enfants et les conventions bilatérales les liant à la France.
Dans son rapport, Valérie Pécresse évoquait la nécessité d’aborder la situation particulière des mineurs isolés.
Michèle Becquemin, Michel Boutanquoi, « Ces enfants qu'on sacrifie... au nom de la Protection de l’enfance » de Maurice Berger, Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 2, http://sejed.revues.org/document294.html.
Rapport de la Mission d’information sur la famille, op.cit..
Op.cit., p. 112.
« La loi réformant la Protection de l’enfance : une avancée de la protection, un recul des droits », Journal du droit des jeunes, Revue d’action juridique et sociale, mai 2007, p. 22.
Intervention au colloque DEI France le 19 novembre 2005.
Michel Chauvière, « La réforme de la protection de l’enfance, un analyseur du social et de la formation », Quelles théories pour quelles pratiques en travail social ?, Empan, n° 75, Mars 2009, p. 63.
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