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Notes de lecture

Richard J. Bonnie, Robert L. Johnson, Betty M. Chenners and Julie Schuck, Reforming juvenile justice, A Developmental Approach

National Research Council of academies press, 2013, 420 pages
Dominique Youf
Référence(s) :

Richard J. Bonnie, Robert L. Johnson, Betty M. Chenners and Julie Schuck, Reforming juvenile justice, A Developmental Approach, National Research Council of academies press, 2013, 420 p.

Texte intégral

1Les États-Unis sont souvent à l’avant-garde d’un changement dans la justice des mineurs. C’est à Chicago qu’est né en 1899 le premier tribunal pour enfants. Ce sont dans les années 1990 que dans de nombreux Etats de la fédération, la justice pour enfants s’est déspécialisée pour donner la possibilité de juger des mineurs comme des majeurs. C’est à une nouvelle évolution à laquelle on assiste depuis une dizaine d’années. S’appuyant sur le progrès des connaissances en neurobiologie, un mouvement scientifique relayé dans les milieux judiciaires promeut un modèle développemental qui affirme qu’il n’est pas possible de juger l’adolescent comme le majeur dans la mesure où son cerveau n’est pas parvenu à maturité. C’est dans ce mouvement que s’inscrit l’ouvrage majeur d’Elisabeth Scott, juriste, et de Laurence Steinberg, neuropsychologue, Rethinking juvenile justice, paru en 2008 et réédité en 2010. La promotion du modèle développemental semble avoir atteint une nouvelle étape avec l’édition, en novembre 2012, du rapport du National Research Council, Reforming Juvenile Justice : A Developmental Approach. Le Conseil national de la recherche, agence fédérale, avait été saisi par l’Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention (OJJDP), agence du ministère de la justice des Etats-Unis. Ce rapport, dont les développements sont proches de ceux de l’ouvrage de Laurence Steinberg et Elisabeth Scott, se donne pour objectif d’apporter un fondement scientifique à la réforme de la justice des mineurs. Cette réforme s’appuie sur les recherches neurobiologiques sur le développement de l’adolescent. Cependant, plus encore que Rethinking Juvenile Justice, Reforming Juvenile Justice ne se limite pas à une approche juridique et neurobiologique mais est franchement pluridisciplinaire. Le rapport intègre les travaux de ce qu’il est convenu d’appeler en France la sociologie de la déviance et la criminologie aux Etats-Unis.

Une nouvelle étape historique

  • 1 Maurice Cusson, Le contrôle social du crime, Paris, PUF, 1983.

2Reprenant la périodisation établie par Steinberg et Scott, le rapport du Conseil national de la recherche dégage quatre étapes dans la justice des mineurs sans réussir à éviter une vision téléologique de l’histoire qui aboutirait au nécessaire modèle développemental. La première étape trouve son origine dans la création du tribunal pour enfants. Cette justice paternaliste qui repose sur la toute puissance du juge et qui vise le bien de l’enfant a dominé jusque dans les années 1960. Elle s’appuie sur l’idée que l’enfant délinquant est la victime d’une situation sociale dont il ne peut être tenu pour responsable. Son activité criminelle doit être interprétée comme le symptôme d’une situation qu’il faut traiter par la rééducation. Cette justice paternaliste a été contestée dans les années 1960. En 1967, la Cour suprême des Etats-Unis a affirmé que si la justice des mineurs devait viser l’intérêt de l’enfant, ce ne pouvait se faire au détriment des droits du justiciable. En effet, à la différence de la loi de 1912 et de l’ordonnance de 1945, en France, le juge américain avait des pouvoirs bien plus étendus. Cependant, cette critique du modèle paternaliste au nom des droits de l’individu a permis qu’émerge et se développe un troisième modèle dans les années 1980. Cette fois-ci il s’agit de mettre en question le modèle paternaliste au nom de son laxisme et de son inefficacité. La plupart des programmes dans lesquels sont engagés les jeunes délinquants ne réduisent pas la récidive. Comme l’indique en 1983, le criminologue canadien, Maurice Cusson, qui reprend nombre de travaux de cette période, dans son ouvrage Le contrôle social du crime1, on peut évaluer à un « effet zéro » les différents programmes de rééducation. C’est dans ce contexte idéologique favorable que se développe la troisième étape de la justice pénale des mineurs. Dans ce qu’Elisabeth Scott appelle une « panique morale » dans les années 1980 et surtout dans les années 1990, à la suite de faits divers sanglants dans lesquels sont impliqués des mineurs, les jeunes contrevenants sont perçus comme de « super-prédateurs ». De nombreux Etats adoptent des législations qui permettent de juger les mineurs criminels ou les mineurs délinquants récidivistes devant les juridictions des majeurs. Enfin, depuis le début du siècle le modèle développemental est en plein essor. Il s’appuie, comme son nom l’indique sur les progrès des sciences neurobiologiques. Les manifestations les plus spectaculaires en sont trois décisions de la Cour suprême des Etats-Unis. Dans ces décisions de 2005 (Roper/Simmons), 2010 (Graham/Floride) et 2012 (Miller/Alabama), la Cour suprême s’appuyant sur le huitième amendement de la Constitution interdisant des peines cruelles et inhabituelles considère successivement qu’il faut interpréter la peine de mort, la condamnation à la peine de réclusion criminelle à perpétuité sans possibilité de remise de peine comme des châtiments cruels et inhabituels pour les mineurs. Et ce qui est important est qu’elle s’appuie sur les travaux sur la neuropsychologie du développement. La décision Graham rappelle, notamment, que les progrès en psychologie et en science du cerveau « continuent de montrer les différences fondamentales entre les esprits des jeunes et les esprits des adultes ».

La psychologie du développement de l’adolescent

3On l’a compris, les travaux en neurobiologie constituent le socle du modèle développemental, même s’il ne saurait s’y réduire. La recherche en ce domaine a montré que l’adolescence est une période qui se distingue à la fois de l’enfance et de l’âge adulte. Elle est caractérisée par une expérimentation accrue et une prise de risque, par une sensibilité à l’influence des pairs ainsi qu’aux autres influences sociales et par la formation de l’identité personnelle. Ces éléments ont été pris en compte imparfaitement par le modèle paternaliste qui assimilait l’adolescent à l’enfant et par le modèle des années 1990 qui assimilait l’adolescent à l’adulte.

4La recherche empirique des sciences comportementales montre que les adolescents diffèrent des adultes et des enfants de trois façons. Les adolescents manquent encore de maturité pour autoréguler leurs comportements dans des contextes chargés d’émotion. Ils sont plus sensibles que les adultes aux influences des pairs ainsi qu’aux motivations immédiates. Enfin, les adolescents ont une capacité moindre à prendre des décisions en se projetant dans l’avenir. Des expériences ont montré que les adolescents sont plus sensibles à l’influence des pairs dans des situations à risques. Quand ils sont observés par des pairs, ils prennent plus de risque que lorsqu’ils sont seuls. Ils sont plus sensibles aux récompenses immédiates même si elles sont faibles plutôt qu’aux satisfactions futures plus importantes.

5À cette différence entre le comportement adolescent et le comportement adulte, la recherche a montré des causes neurobiologiques. Il est important de noter que, dès l’âge de seize ans, l’adolescent a les mêmes capacités logiques et traite les informations de base de la même façon que l’adulte. Cependant, les décisions de l’adolescent varient sensiblement de l’adulte dans des situations de vie réelle où le stress est présent. L’imagerie par résonance magnétique (IRM) a permis de constater le développement de la structure cérébrale, notamment, au moment de l’adolescence. Au cours de la dernière décennie, les études suggèrent que ce qui distingue les adolescents des enfants et des adultes est le déséquilibre des systèmes cérébraux. Les adolescents souffrent d’un déficit d’autorégulation dans la mesure où le système cérébral qui commande la réactivité émotionnelle et la recherche du plaisir se développe plus rapidement que le système cérébral qui commande le contrôle de soi. Il existe une rapide et spectaculaire augmentation de l’activité dopaminergique dans le système socio-émotionnel (système limbique et para-limbique notamment) autour de la puberté ce qui entraîne une recherche de récompense. En revanche, le cerveau préfrontal chargé de l’autorégulation et du comportement planifié se développe plus lentement et régulièrement jusqu’à l’âge adulte. A l’adolescence, le cerveau socio-émotionnel domine le cerveau de contrôle cognitif. Le développement ultérieur du cerveau permet une maturation du système de contrôle cognitif qui donne la possibilité au sujet de s’engager dans la planification à long terme et à inhiber les comportements impulsifs. Par ailleurs, la maturation des connexions à travers les aires corticales et entre les régions corticales et sous-corticales facilite la coordination de la cognition et de l’affect, ce qui permet le contrôle des émotions. L’écart temporel entre l’excitation du système socio-émotionnel et la maturation du système de contrôle cognitif créée une période de vulnérabilité au milieu de l’adolescence.

La prévention

  • 2 Laurence Steinberg : « A social neuroscience perspective on adolescent risk-taking » NIHPA Author M (...)

6On pourrait reprocher au modèle développemental son déterminisme biologique. Ce serait pourtant une erreur. Tant dans l’ouvrage de Steinberg et de Scott que dans le rapport du National Research Council, la neurobiologie de l’adolescent ne constitue qu’un chapitre de chacun des ouvrages. Mais comme le soulignait Laurence Steinberg dans un de ses articles précédents «  Dans la mesure où ces théories sont incompatibles avec ce que nous savons sur le développement du cerveau, elles sont susceptibles de se tromper, et aussi longtemps qu’elles continueront à guider la conception des interventions préventives, elles sont peu susceptibles d’être efficaces »2.

7La littérature scientifique, cette fois-ci sociologique et psychologique, montre qu’il y a trois conditions favorisant un développement sain à l’adolescence. La première est la présence d’une figure parentale investie dans le développement de son enfant. La relation de cet adulte à l’adolescent associe chaleur, fermeté et favorise le développement de la personnalité. Une telle relation positive à un adulte pro-social constitue un facteur protecteur contre l’exposition aux risques tant internes qu’externes. La deuxième condition est la participation à un groupe de pairs qui favorise le comportement pro-social et l’investissement scolaire. Enfin, les activités qui contribuent à la prise de décisions autonomes et la pensée critique favorisent le développement sain. À l’inverse, ce sont lorsque ces conditions ne sont pas réunies que l’adolescent peut entrer dans une conduite déviante.

Une réforme fondée sur le développement de l’adolescent

8Les résultats des recherches sur le développement de l’adolescent permettent de fonder certains des principes du nouveau modèle de justice. Cependant, il convient de souligner que ce modèle se construit en référence aux modèles précédents. Il affirme le principe de responsabilité atténuée. Le modèle paternaliste n’est pas soutenable.

La responsabilité atténuée

9On ne peut assimiler l’adolescent à l’enfant. L’adolescence a des compétences cognitives qui lui permettent d’accéder à la responsabilité. Il ne peut pourtant être assimilé à l’adulte dans la mesure où sa responsabilité est en construction. Cette responsabilité est atténuée. Comme le soulignent Steinberg et Scott la science du développement de l’adolescent montre que les adolescents doivent être tenus comme moins responsables que les adultes. En effet, les décisions prises par les adolescents sont influencés par des facteurs psychosociaux propres à ce moment de la vie et qui sont liés à des systèmes cérébraux toujours en développement. La prise de risque, la recherche de sensations immédiates, la tendance à faire fi des conséquences futures des actes, la faible capacité de contrôle des impulsions sont des caractéristiques de l’adolescent qui ne lui permettent pas d’être pleinement responsable de ses actes. L’affirmation de la responsabilité du mineur, fût-elle atténuée, ne signifie pas qu’il doive subir une peine. Elle signifie que l’adolescent est comptable de ses actes et notamment du tort commis à l’égard de la victime et qu’une action corrective doit être prise à son égard.

La prévention de la récidive

10A la différence du modèle paternaliste, le modèle développemental considère comme légitime la protection de la société et la lutte contre la récidive. Cependant, le rapport du Conseil national de la recherche montre que les méthodes utilisées dans les années 1990, non seulement n’ont pas été efficaces, mais en plus ont été coûteuses. Ces réformes qui se sont développés en France dix ans plus tard avaient pour objectif d’envoyer un message selon lequel les infractions des mineurs devaient être sévèrement punies. Or les sciences du développement ont montré qu’à l’adolescence l’influence des pairs avait un impact plus important que la menace de sanctions. De plus, la tendance des adolescents de se limiter aux conséquences immédiates les rend insensibles aux menaces éloignées dans le temps.

11Il n’y a aucune preuve selon les recherches menées que l’emprisonnement des contrevenants juvéniles dans des prisons pour adultes ou dans des établissements pénitentiaires pour mineurs réduise la récidive. En réalité, selon le rapport, non seulement les interventions en cohérence avec le développement pro-social de l’adolescent sont efficaces mais elles sont moins coûteuses. Il existe des programmes de justice pour mineurs dont les recherches ont montré leur efficacité. Le point commun est qu’elle associe fortement la famille à la prise en charge de l’adolescent. La thérapie multisystémique, la thérapie familiale fonctionnelle et la famille d’accueil de traitement multidimensionnelle sont les programmes qui ont montré le plus d’efficacité selon les études menées aux Etats-Unis. En réalité, la prise en charge dans la communauté (on dirait en milieu ouvert en France) est plus efficace et moins coûteuse que les programmes institutionnels. Seuls les placements dans de petites unités proches du domicile du contrevenant ont de bons résultats.

Traiter le mineur de manière équitable

12La justice des mineurs doit s’efforcer de respecter les droits de l’individu de l’adolescent. Les recherches ont montré que les adolescents de moins de seize ans n’ont pas les capacités cognitives suffisantes de comprendre le processus judiciaire et de défendre leurs droits. Le mineur ne devrait pas être jugé s’il n’est pas capable de comprendre la procédure. Il doit pouvoir bénéficier de l’aide d’un avocat à l’encontre du modèle paternaliste. Il existe une forte pression pour que les mineurs plaident coupable. Suivant la tradition paternaliste, l’avocat s’appuie plus sur les parents que sur leur enfant, considérant que l’adolescent manque de jugement pour parler de sa situation. Or, l’écoute du jeune et sa participation au processus judiciaire promeuvent une socialisation saine. Des études ont montré que les jeunes qui participent au processus décisionnel sont plus actifs dans le processus rééducatif. Le rapport insiste sur les discriminations raciales et montre le taux très important des minorités dans les jeunes mis en cause. Il est extrêmement important de traiter tous les adolescents de manière équitable car c’est la meilleure méthode de favoriser leur intégration sociale.

Un modèle universel ?

13Le modèle développemental a-t-il vocation à s’étendre à l’extérieur des Etats-Unis ? On peut en douter. S’il permet à ce pays de favoriser l’émergence d’une justice des mineurs rénovée, de nombreux pays, notamment européens, y sont parvenus sans avoir besoin des sciences du cerveau. Il suffit de s’arrêter à la France particulièrement résistante à la neuropsychologie. La justice paternaliste qui s’est imposée plus tard, notamment après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945, a connu de profondes transformations. L’affirmation de l’irresponsabilité pénale du mineur en 1945, disparaît de la doctrine juridique en 1993 et la responsabilité pénale du mineur doué de discernement entre dans la loi en 2002. Mais c’est surtout le Conseil constitutionnel qui a joué un rôle décisif par sa décision du 29 août 2002. D’une part, contre le modèle paternaliste, il a affirmé que des mesures contraignantes et, notamment des peines pouvaient être prises contre les mineurs contrevenants, mais d’autre part, il a donné une valeur constitutionnelle à la majorité pénale à dix-huit ans, et a indiqué que les mineurs ne devaient relever que de juridictions spécialisés ou de procédures appropriées et que le relèvement éducatif et moral devait toujours être recherché. Ces normes constitutionnelles ont interdit au législateur, cette dernière décennie, d’abaisser la majorité pénale et de juger des mineurs comme des majeurs.

14Par ailleurs, il est peu probable que l’évolution de la justice soit liée aux progrès de la science. Elle répond davantage à des exigences sociales et morales. De même que, comme l’indiquent les auteurs eux-mêmes, la vague des années 1990 répondait à une « panique morale », le modèle développemental répond à un impératif moral selon lequel on ne peut traiter un adolescent comme un adulte et que le monde adulte a une responsabilité à son égard.

  • 3 La thérapie multisystémique est une prise en charge brève qui se réalise en milieu ouvert. La prise (...)

15Cependant, cela ne signifie pas que le courant développemental soit sans intérêt. Les découvertes en neurobiologie montrent que l’adolescence n’est pas simplement une construction historique et sociale. Cette connaissance du développement du cerveau de l’adolescent enrichit et donne une base scientifique plus solide aux résultats des sciences humaines et sociales qui avaient déjà montré la spécificité de cet âge et notamment, l’influence des pairs, l’importance de la régulation parentale et de l’intégration scolaire. La justice pénale des mineurs en Europe aurait intérêt à s’inspirer du courant développemental pour s’interroger sur la capacité des mineurs de moins de seize ans à comprendre et à défendre leurs droits dans un procès. Elle pourrait également se nourrir des recherches qui semblent montrer, notamment, que la thérapie multisystémique3 semble le mode de prise en charge le plus efficace des mineurs délinquants.

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Bibliographie

Laurence Steinberg, Elisabeth S Scott, Rethinking juvenile justice, Harvard University Press, 2008, 2010, 384 p.

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Notes

1 Maurice Cusson, Le contrôle social du crime, Paris, PUF, 1983.

2 Laurence Steinberg : « A social neuroscience perspective on adolescent risk-taking » NIHPA Author Manuscripts. Mars 2008.

3 La thérapie multisystémique est une prise en charge brève qui se réalise en milieu ouvert. La prise en charge multidimensionnelle dure de 3 à 5 mois. Une équipe de 2 à 4 intervenants prenant en charge 4 à 6 familles sont disponibles 24 heures sur 24. Son objectif est d’améliorer le fonctionnement familial, réduire les affiliations antisociales au profit des relations pro-sociales et faciliter l’insertion scolaire ou professionnelle. Ce mode d’intervention s’appuie sur les résultats de la recherche qui montre que la déviance des jeunes est le produit de nombreux facteurs.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Dominique Youf, « Richard J. Bonnie, Robert L. Johnson, Betty M. Chenners and Julie Schuck, Reforming juvenile justice, A Developmental Approach », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], n°13 | Printemps 2012, mis en ligne le 28 novembre 2013, consulté le 24 avril 2017. URL : http://sejed.revues.org/7453

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Auteur

Dominique Youf

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