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Dossier

Performance de l’action publique et carrières de jeunes délinquants

Performance of public action and young offenders'courses.
Resultado de la acción pública y carreras de jóvenes delincuentes.
Hélène Chéronnet

Résumés

Cet article examine les évolutions récentes de la justice pénale des mineurs dans le contexte français où l’action publique doit démontrer sa performance en matière de lutte contre l’insécurité et de maintien de l’ordre public.

Il considère la redéfinition du traitement institutionnel de la délinquance juvénile à travers l’évolution du dispositif de placement pénal et notamment la création de centres éducatifs renforcés et de centres éducatifs fermés.

Il propose, sur la base d’une analyse empirique, une typologie qui vise à déconstruire une représentation globalisante, véhiculée par les discours publics, d’un jeune délinquant multirécidiviste qui érige les conduites délinquantes en mode de vie. Cette typologie met en perspective des logiques d’action diverses de ces jeunes. Elle permet d’identifier des facteurs contribuant à l’entrée dans une trajectoire délinquante mais également des leviers susceptibles de favoriser un processus de sortie de délinquance

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Texte intégral

Introduction

1Depuis les années 1970, des jeunes occupent une position centrale tant dans les préoccupations relatives au sentiment d’insécurité de la majorité de la population française que dans les orientations de la politique publique de justice pénale des mineurs (Bailleau, 2011, p 667 -688).

2Dans une situation d’indétermination sociale par excellence, les jeunes négocient, par le jeu des classements successifs, une position sociale plus ou moins virtuelle. Celle-ci se concrétiserait au mieux par une insertion professionnelle et une alliance matrimoniale définitive. Au regard de l’extension de la pauvreté, de la précarisation de l’emploi et des classements scolaires très discriminants, les écarts se creusent entre la structure des ambitions et des positions envisageables (Galland, 1990, p 529-551). Ces écarts engendrent, chez les jeunes des milieux populaires, désenchantement, désillusion voire rage car les perspectives d'insertion professionnelle et de décohabitation familiale diminuent (Mauger, 1995, p 5-14).

3L’échec des politiques publiques locales et le désenchantement qui s’en est suivi ont contribué, selon Michel Kokoreff, au virage sécuritaire de 2002 qui a exacerbé la demande sociale de sécurité publique. L’élection du 21 avril 2002, qui a mené un candidat du front national au second tour, en a été le symptôme. La montée du chômage de masse, l’institutionnalisation du non emploi, les ségrégations urbaines et scolaires, la stigmatisation et la criminalisation des classes populaires, les discriminations ethniques et raciales sont autant de phénomènes, bien connus des sociologues et décrits dans de nombreuses analyses. Ils ont conduit à une fragmentation sociale, urbaine, culturelle et politique de la société française (Kokoreff, 2006, p13-25).

4Souvent enclavés dans des zones géographiques dégradées, des jeunes expriment, à épisodes réguliers, une désespérance, de manière peu structurée et plutôt anomique, dans des émeutes localisées (Bailleau, 2011, p 667 -688). Vivant dans des quartiers paupérisés, ségrégués et gravement touchés par la désindustrialisation, ces jeunes s’inscrivent dans un essor de la délinquance d’appropriation et s’engagent dans des activités illicites liés à l’usage des drogues. Ils s’affrontent à une police qui développe des stratégies visant à assurer simultanément l’ordre public et la sécurité urbaine. Ainsi, selon Michel Kokoreff, se font face, dans une tension quasi permanente, des jeunes désœuvrés des cités et des policiers moins expérimentés. Une discrimination raciale amplifie cette tension où des jeunes non blancs font face à des policiers blancs.

5Pour Michel Kokoreff, la fraction de la jeunesse des milieux populaires vivrait une tension permanente entre d’une part, un déni de citoyenneté et un idéal identitaire et d’autre part, une expérience de l’indignité et une demande de respect. Ce, en l’absence d’issue politique pour ces mouvements de protestation venus des banlieues populaires. Confrontés à l’extension des pratiques de discrimination et à une logique de maintien de l’ordre public qui conduit à dépolitiser la colère légitime de ceux qui occupent la rue en la disqualifiant, ces jeunes se voient dépossédés de toute tentative d’expression collective. Souvent qualifiés de communautaristes, ces mouvements de protestation peinent à s’inscrire dans l’espace politique.

  • 1 Dispositifs de prévention de la délinquance, formation professionnelle etc.

6Depuis quelques décennies, certains jeunes sont ainsi devenus le problème politique, médiatique, central des politiques d’ordre public. Le focus sur la jeunesse de ces quartiers, à travers la conjonction d’un certain nombre de dispositifs1, cherche, au nom de la lutte contre l’insécurité, à témoigner de la performance de l’action publique sur ces questions. Ce, en redéfinissant les modalités du traitement pénal de la délinquance des mineurs.

7Cet article examine les évolutions récentes de la justice pénale des mineurs dans le contexte français où l’action publique doit démontrer sa performance en matière de lutte contre l’insécurité et de maintien de l’ordre public. Il reprend, dans une première partie (section1-1), les acquis de travaux de sociologie de la déviance pour décrire les conditions de l’émergence d’une nouvelle philosophie pénale où se joue une modification de l’équilibre auteur/victime/justiciable. Il considère, dans cette même partie (section1-2) la redéfinition du traitement institutionnel de la délinquance juvénile à travers l’évolution du dispositif de placement pénal. Les peines, telles que le contrôle judiciaire ainsi que le sursis mis à l’épreuve, assorties d’un placement en centre éducatif renforcé ou en centres éducatif fermé viennent concrétiser un modèle d’éducation sous contrainte (Sallée, 2014, p 77-102 ; Gautron, 2014).

  • 2 Cet article a été rédigé dans le cadre du projet SPACECONTROL (ANR no 10-ESVS-001-01) hébergé à la (...)

8Se proposant de déconstruire une représentation globalisante, véhiculée par les discours publics, d’un jeune délinquant multirécidiviste qui érige les conduites délinquantes en mode de vie, l’article présente, dans une deuxième partie, les premiers résultats d’une recherche2. Il propose une typologie qui vise à mettre en perspective des logiques d’action de ces jeunes. Cette typologie permet d’identifier des facteurs contribuant à l’entrée dans une trajectoire délinquante mais également des leviers susceptibles de favoriser un processus de sortie de délinquance

9La conclusion met l’accent sur une nouvelle rationalité pénale à l’œuvre, davantage préoccupée par la gestion de groupes à risques que par les individus et leurs transformations. Elle discute les écarts entre l’aspect performatif de la politique de justice des mineurs et les pratiques effectives analysées dans des travaux de recherche. Elle considère les modalités selon lesquelles se déclinent les différentes logiques d’action des jeunes de notre corpus. Elle propose des pistes permettant de s’écarter d’un suivi judiciaire orienté par des objectifs de la performance de l’action publique qui participe de la circulation des jeunes dans les différents dispositifs.

Redéfinition du traitement judiciaire et institutionnel de la délinquance juvénile

Exaspération de l’opinion publique3 et émergence d’une nouvelle philosophie pénale

  • 3 La peine est « une réaction passionnelle d’intensité graduée, que la société exerce par l’intermédi (...)

10Particulièrement hétéronome, le champ de la justice des mineurs se construit et se modifie en interactions significatives avec l’exaspération de l’opinion publique relative aux faits de délinquance commis par une fraction de la jeunesse représentant davantage une menace qu’un espoir social. Ce champ se structure également sous l’influence d’une action publique, au discours performatif, relayant l’émotion et témoignant de son efficacité en légiférant de manière active.

  • 4 Déjà, en 2002, Hughes Lagrange et Thierry Pech écrivaient que les nouvelles dispositions législativ (...)

11Dans un contexte de performance de l’action publique et de traitement en temps réel de l’infraction, Benoît Bastard et Christian Mouhanna évoquent les nouveaux équilibres entre le parquet et les juges des enfants au point d’interroger la possible remise en cause du système de justice pénale des mineurs (Bastard, Mouhanna, 2010). L’accent est mis sur la productivité du système judiciaire4 et sur la gestion locale des problèmes relatifs à la délinquance des mineurs (territorialisation de la justice des mineurs). Si, pour les juges des enfants, l’activité dévolue au pénal s’accroit dans toutes les juridictions sous l’effet de la pression exercée par le parquet, ces professionnels n’adhèrent pas totalement au modèle de la justice productiviste (standardisation des peines en fonction de l’âge des mineurs, des parcours judiciaires et de la gravité des faits) tourné vers la sanction. Ils ne cessent de marquer, écrivent Christian Mouhanna et Benoît Bastard, leur attachement à une activité de type artisanale qui se concrétise par la recherche d’une appréciation et d’une intervention singulière dans chaque situation (Mouhanna, Bastard, 2011, p 239-260).

12Les réformes successives de l’ordonnance de 1945 sont marquées, à partir des années 1990, par une volonté politique d’une plus grande coercition et d’une accélération des procédures. Avant l’alternance politique, les conclusions du rapport du recteur Varinard, professeur de droit pénal, encourageaient à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible, dans le cadre d’un projet de code pénal de justice des mineurs, censé remplacer l’ordonnance du 2 février 1945. Ces conclusions incitaient également à définir un cadre juridique plus précis des réponses pénales avec la fixation de seuils d’âge et une majorité pénale qui serait fixée à 12 ans (rapport Varinard, 2008).

13Le débat public questionne le statut, la place et le rôle de jeunes délinquants dans la société. Les controverses portent sur les formes d’accompagnement possibles pour éduquer le mineur délinquant et pour prévenir la récidive. Les travaux sociologiques observent, pour leur part, dans l’évolution du système de justice pénale des mineurs, une modification de l’équilibre auteur/victime/justiciable pour laisser une place croissante au statut de victime.

14Pour Francis Bailleau, on assiste à l’émergence d’une nouvelle philosophie pénale où l’on passe d’un modèle correctionnaliste et d’un idéal de réhabilitation à une philosophie pénale néo-utilitariste. Dans ce premier modèle, propre à l’Etat social, la responsabilité du mineur est autant individuelle que collective. Elle est pondérée par l’examen des déterminations sociales. Le délit est moins considéré que la personnalité du jeune, son histoire de vie, ses conditions d’existence. Le traitement judiciaire se veut éducatif et s’impose comme devant être individualisé. Le second modèle rend davantage compte d’une conception néo-libérale du sujet délinquant : le mineur, qui commet un acte délinquant, est considéré comme un être qui effectue un calcul rationnel. Ce dernier doit se rendre compte rapidement de la conséquence de ses actes et comprendre que les pertes sont supérieures au profit qu’il peut en retirer. Cette seconde conception escamoterait la question sociale et notamment les modalités d’intégration dans un statut d’adulte de jeunes issus de milieux sociaux qui se paupérisent. Dans ce second modèle, on passerait implicitement de la responsabilisation, par l’éducation des mineurs, à la responsabilité pénale en référence à l’acte commis (Bailleau, 2011, p 667 -688).

15Dans un article récent, Nicolas Sallée décrit la construction d’un nouveau modèle d’éducation sous contrainte. Ce modèle, fondé à la fois sur l’imputation de la faute (responsabilité pénale spécifique applicable au mineur délinquant) et sur le processus de responsabilisation, réintroduit la sanction dans le champ de l’éducation. La reconfiguration des dispositifs de placement (non carcéraux et carcéraux) a eu pour conséquence de changer la place et le sens attribué à l’incarcération des mineurs dans la pensée éducative. L’incarcération, extrémité maximale d’un nouveau modèle d’éducation sous contrainte, devient partie prenant d’un continuum d’encadrement des mineurs (Sallée, 2014, p 77-102).

16Cette redéfinition du traitement judiciaire et institutionnel de la délinquance juvénile en France s’incarne notamment dans la création de deux types d’établissements : les centres éducatifs renforcés et les centres d’éducation fermés. Elle vient bousculer la philosophie du placement pénal à l’égard des mineurs.

L’évolution du dispositif de placement pénal

  • 5 Celle-ci donne au juge des enfants la compétence pour placer en détention provisoire le mineur qu’i (...)

17La responsabilisation du mineur, la procédure de jugement à délai rapproché5, le contrôle judiciaire, l’introduction des sanctions éducatives et des peines en lien avec les seuils d’âge participent d’un discours volontariste et performatif pour affirmer l’accroissement de l’efficacité de la justice des mineurs. Dans les discours, y compris dans ceux de jeunes éducateurs, apparaissent des expressions telles que « fermeté, rigueur, encadrement strict » pour qualifier ce qu’il est convenu d’appeler une prise en charge cadrante. Pour faire face à l’exigence sociale de fermeté à l’égard des jeunes délinquants et pour maintenir la sécurité publique, vont être crées les Unités à encadrement éducatif renforcé (UEER), puis les centres éducatifs renforcés (CER) puis les centres éducatifs fermés (CEF).

  • 6 CNAPE (2012), « Les CER : une réponse éducative qui reste trop méconnue ».
  • 7 Dans nos pratiques de guidance des mémoires de directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de (...)
  • 8 Ludovic Jamet, sur la base de l’analyse de dossiers judiciaires de jeunes délinquants et de l’obser (...)

18Dans cette perspective, l’établissement de placement judiciaire (EPE) n’apparaît plus comme la structure adéquate pour faire face à de « nouveaux » problèmes de délinquance. Mais de la même façon, la commission nationale des associations de protection de l’enfant constate que les CER ne sont pas suffisamment sollicités en cas de placement6. Au delà du continuum punitif décrit par Nathalie Gourmelon, Francis Bailleau et Philippe Milburn (2012), le CEF deviendrait donc le modèle (l’archétype ?) de la prise en charge « contenante » et de nombreux acteurs, juges comme éducateurs, y feraient appel7. Ceci vient bousculer la notion de gradation dans les types de placement ainsi que la conception, à l’œuvre dans les discours publics, d’une cohérence dans les parcours (Jamet, 2012, 2010)8.

Les centres éducatifs renforcés

19On observe, en 1998, un tournant important dans la conduite des politiques publiques concernant le traitement de la délinquance des mineurs. La gauche française au pouvoir considère la sécurité publique comme l’une de ses priorités affichées dans la mesure où il s’agit de l’un des droits fondamentaux du citoyen. Dans le respect de l’ordonnance de 1945, il est question de sanctionner (si possible en temps réel) tout autant que qu’éduquer ou de réinsérer.

20La mise en place du Conseil de Sécurité intérieure confirme cette volonté politique. Celui du 27 janvier 1999 annonce la création de 100 CER et de 50 centres de placement immédiat d’ici fin 2001 ainsi que la création de 1 000 emplois supplémentaires à la PJJ.

  • 9 Le dispositif de réponses pénales a évolué avec la création des CEF, structures destinées aux mineu (...)

21Les centres éducatifs renforcés sont crées dans un contexte de violences urbaines impliquant, entre autres, des mineurs déjà connus pour des faits de délinquance. Ils avaient vocation à s’inscrire dans un dispositif global de réponses pénales censé offrir une gradation et une diversification des sanctions et des réponses éducatives. Conçus, à l’origine, pour les mineurs délinquants récidivistes9, les CER accueillent et accompagnent des mineurs durant des temps courts (quatre à cinq mois) dans le cadre d’un placement pénal en application de l’ordonnance de 1945. Dans le cadre d’une rupture des conditions de vie du mineur, et sur la base d’une présence éducative permanente, l’accompagnement du jeune se déroule selon trois phases (rupture – souvent concrétisé par un temps dit de « dégagement » -, remobilisation et orientation).

22Certains jeunes font l’objet d’une mesure éducative (liberté surveillée préjudicielle). À la différence du centre éducatif fermé, être placé en CER n’implique pas de faire l’objet d’une mesure pénale présententielle (contrôle judicaire) ou d’une mesure de probation (sursis mis à l’épreuve). Lorsque de jeunes délinquants se trouvent dans ce cas de figure, la menace de l’incarcération pèse sur eux et ce, notamment si les obligations fixées par le juge des enfants ne sont pas respectées.

23Le but annoncé d’un placement en CER est de parvenir, par le biais de médias éducatifs et sportifs, à une socialisation du jeune délinquant. Les professionnels ont pour mission de lui faire acquérir les « bons » comportements. Il est aussi question de l’éloigner de son milieu de vie, pour faire rupture. Le placement engendrerait alors (selon la rhétorique professionnelle) la désillusion, au sens psychanalytique du terme, et permettrait ainsi de quitter « une identité de délinquant » pour mieux réintégrer la vie sociale. Il s’agirait d’éloigner un jeune considéré comme dangereux pour lui-même ou pour son entourage, de le placer dans un lieu dans lequel il peut expérimenter des relations apaisées et être soumis à un certain nombre d’épreuves (marches, temps d’isolement comme autant de réflexions et de retour sur soi, l’acceptation progressive des règles...) (Guyot, 2007, p 100-106).

Les centres éducatifs fermés

  • 10 Carole Thomas note que, pour la première fois, ces élections amènent un candidat d’un parti d’extrê (...)

24Carole Thomas analyse les modalités selon lesquelles la question de l’enfermement des mineurs a progressivement trouvé sa place jusqu’à être légitimée dans le débat public. Les mineurs délinquants seraient « plus nombreux, plus jeunes, plus violents ». Dans le contexte de compétition électorale qui a précédé l’élection présidentielle de 200210, le thème de l’insécurité occupe une place centrale et « l’avenir du traitement de la délinquance des mineurs passe par l’éloignement des mineurs dangereux, donc leur enfermement, et c’est cette logique d’action, menée avec détermination, qui permettra d’endiguer « la déferlante des mineurs délinquants » et de répondre à la demande des français » (Thomas, 2006, p 507, 525).

  • 11 Cette loi étend les possibilités de garde à vue et d’incarcération appliquée aux mineurs tout en él (...)

25Deux lois doivent venir rendre plus efficace le traitement de la délinquance des mineurs. Il s’agit des lois Perben I (loi d’orientation et de programmation de la justice – 9 septembre 2002) et la loi Perben II (loi d’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité – mars 2004). La première instaure les centres éducatifs fermés, les établissements pénitentiaires pour mineurs, l’intervention en continu de la Protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers pour mineurs des maisons d’arrêt, l’abaissement de la majorité pénale à 10 ans avec les sanctions éducatives11, la comparution à délai rapproché. La seconde instaure l’attribution des aménagements de peine à la PJJ, une nouvelle peine pour les mineurs (le stage de citoyenneté), la combinaison d’une mesure éducative avec une peine, le placement en CEF dans le cadre d’une liberté conditionnelle, la possibilité de prolonger la garde à vue des mineurs jusqu’à 96 heures dans le cadre de certaines procédures criminelles, le quasi-alignement des règles du casier judiciaire des mineurs sur celles des majeurs.

  • 12 A la parution de l’article, en 2006, Carole Tomas écrivait que 22 600 places devaient être crées d’ (...)

26Selon Carole Thomas, les CEF constituent, pour les médias et pour les communicants du ministère de la justice, un outil simple pour présenter la loi d’orientation et de programmation de la justice. C’est un dispositif nouveau, simple, permettant d’avoir une approche « morale » sur des questions de violation de normes. Les médias vont ainsi lui donner une place disproportionnée au regard du nombre de mineurs qui sont concernés par cette mesure12.

  • 13 Dans le même sens, Laurence Bellon, vice-présidente du tribunal pour enfant de Lille écrit « La loi (...)

27Si le terme fermé est retenu par les communicants, après sondage de l’opinion publique, il n’est pas sans poser problème. L’enfermement d’un enfant doit être prononcé à l’issue d’un procès, en présence d’un avocat, et doit pouvoir faire l’objet d’un appel. La proposition, par le rédacteur de la loi d’une nouvelle catégorie juridique, la fermeture juridique, permet de conserver le terme « fermé » compatible avec le sens commun mais aussi avec l’équilibre général du droit. Très peu utilisée et pré- existante à la loi du 9 septembre 2002, la fermeture juridique est le propre du contrôle judiciaire qui repose sur la menace d’aller en prison si les obligations fixées par le juge ne sont pas respectées. Avec le CEF, cette pratique judiciaire peut se généraliser et s’étendre aux moins de seize ans, comme le souhaitait le cabinet du ministre. Elle représente la possibilité de placer en détention des mineurs qui n’auraient pu aller directement en prison compte-tenu de leur âge ou des faits reprochés (Bellon, 2011, p 52)13.

  • 14 Cahier des charges des CEF p 2

28Les centres éducatifs fermés (CEF), crées par la loi du 9 septembre 2002 relative à l’orientation et la programmation de la justice, s’inscrivent dans un dispositif global d’accueil des mineurs multiréitérants ou ayant commis des faits d’une particulière gravité, en alternative à l’incarcération14. Ils accueillent, à l’occasion de placements préparés mais le plus souvent en urgence, pour une durée de six mois des « mineurs délinquants » de 13 à 18 ans dans un cadre fermé et contenant. Multiréitérants ou multirécidivistes, ces jeunes sont placés sur décision du juge des enfants ou du juge d’instruction, en exécution d’un contrôle judiciaire, d’une peine de sursis mise à l’épreuve ou dans le cadre d’un emprisonnement aménagé. Ils concentrent des moyens financiers importants puisqu’ils bénéficient d’un prix de journée d’environ 600 € par jeune accueilli.

29On en comptait 45 au 1er janvier 2013. Ils sont gérés, pour 33 d’entre eux, par le secteur associatif habilité et, pour les 12 autres, par le secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse. Alors que l’on dénombrait, en 2010, 51 500 condamnations de mineurs pour crimes et délits, les CEF ont accueilli 1 240 mineurs, tandis qu’en 2011 ils en recevaient 1 320 et 1 362 en 2012. La mission sur l’évaluation des CEF a constaté que ces jeunes relèvent majoritairement d’un contrôle judiciaire (83% environ), sont à 97% de sexe masculin et sont en moyenne âgés de 16 ans.

  • 15 Rapport la Mission sur l’évaluation des centres éducatifs fermés dans le dispositif de prise en cha (...)

30Les CEF se démarqueraient des structures d’hébergement traditionnelles en ce qu’ils permettent une prise en charge soutenue des mineurs, sur une durée généralement de six mois, organisée en trois phases successives : une phase d’accueil et d’adaptation, une phase de mise en œuvre d’un programme intensif et une phase d’accompagnement pour la préparation à la sortie. Une équipe pluridisciplinaire assure un suivi éducatif et pédagogique renforcé adapté à la personnalité des jeunes et orienté vers un objectif de réinsertion sociale et professionnelle15.

  • 16 Celle-ci indique dans la synthèse du document que « le contenu de la prise en charge des jeunes pla (...)
  • 17 28% des mineurs accueillis en CEF en 2010 ont été incarcérés en cours de placement. Sur ce total, 1 (...)

31Cependant Arthur Vuattoux montre que le programme qui vise à définir la fonction des CEF s'est établi après l'annonce de leur création. L'impression que l'institution parfois « navigue à vue » est renforcée par des critiques institutionnelles, telles que celles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (ou plus récemment le rapport de la Mission sur l’évaluation des centres éducatifs fermés dans le dispositif de prise en charge des mineurs délinquants16). Les CEF ont été construits, et les équipes de ces centres eurent la mission de produire des « projets d'établissement » qui ont représenté autant d’expérimentations et de requalifications d’une institution en mouvement (Vuattoux, 2011). Virginie Gautron rappelle que, dans son rapport, le sénateur Jean-Pierre Michel indique qu’aucune évaluation n’a mesuré leur efficacité en termes de prévention de la récidive. Elle cite une étude de 2008 réalisée par le ministère de la justice qui établit, pour ces mineurs, un taux de réitération de 70% (Gautron, 2014, p 146)17.

32Les recherches en sociologie de la déviance et de la délinquance ont montré à quel point ce que l’opinion publique nomme délinquance relève d’une construction sociale et du caractère historique des normes pénales. Nous assistons ainsi, dans le discours public, et via les dispositions prises pour justifier de la performance de l’action publique, à une réification de la catégorie où le jeune délinquant serait un garçon, âgé d’environ 16 ans, multirécidiviste et dangereux pour la sécurité publique. Ce qui justifie un nouveau mode d’éducation que Nicolas Sallée appelle « sous contrainte » et qui se décline en « éducation renforcée », « éducation en milieu fermé ». Des dispositifs tels que les CEF ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs concentrent une partie importante des moyens financiers au détriment du milieu ouvert. Il nous paraît alors heuristique de confronter les modalités de la réponse pénale centrée sur le seul acte à l’analyse empirique et de revenir sur une sociogenèse des trajectoires délinquantes comme nous y incite d’ailleurs Gérard Mauger (Mauger, 2009).

Carrières de jeunes délinquants et premiers apports d’une typologie

Présentation du corpus

33Il convient de rappeler ici que nous considérons des mineurs faisant l’objet d’un placement pénal. Naturellement, il faut mettre ce raisonnement en perspective avec le poids des établissements de placement dans la justice des mineurs en rapport au secteur du milieu ouvert. Selon les chiffres clés de la justice des mineurs 2013, en 2012, 10 299 jeunes ont été suivis dans le cadre de placement judiciaire pour 113 813 dans le cadre du milieu ouvert.

34Entre 2011 et 2012, nous avons interviewé une première fois 18 jeunes dépendant de six juridictions différentes. Comme le montre le tableau ci-dessous, les âges se répartissent de la façon suivante 13 ans (1), 14 ans (1), 16 ans (11), 17 ans (3), 17 ans et demi (2).

Tableau n°1 – Répartition des âges au moment du premier entretien

35Autant que faire se peut, nous avons tenté de diversifier les lieux de placement dans lesquels les jeunes ont été interviewés. Une des limites étant que nous avons rencontré des jeunes qui acceptaient de répondre à nos questions mais qui nous ont été présentés par les équipes éducatives après une information sur la recherche menée.

Tableau n°2 - lieu de placement des jeunes au moment du premier entretien.

36En croisant l’analyse des entretiens avec celle du dossier, nous avons mis en perspective pour chacun de ces jeunes le type de mesures pénales, le parcours dans les institutions, le lieu de résidence et le lieu de la juridiction. Le document obtenu permet de donner les premiers éléments de la reconstitution d’une trajectoire. Il est évidemment nécessaire, pour chacune des situations, de le croiser avec le discours recueillis lors des entretiens.

37Sur ces mêmes bases, nous avons reconstitué des trajectoires biographiques avec pour objectif de mettre en évidence les dimensions structurant les parcours de délinquance.

38Les pratiques professionnelles ont été observées lors du temps passé dans les différents établissements ou services lorsque nous relevions les éléments du dossier du jeune. Dans ce cadre, nous avons également participé à des repas dans un CEF et un CER. Nous avons également mené une observation participante d’une session complète d’un autre CER et ce, à raison de deux jours par semaine, hors périodes de dégagement. L’ensemble de ses observations a été consigné dans un journal de bord. Nous avons également mené sept entretiens avec des éducateurs et éducatrices de ce CER.

39Le matériel empirique a été recueilli dans le cadre d’un projet de recherche ANR « space control », coordonné par Dominique Duprez pour l’équipe française, visant à observer et à analyser les modalités du contrôle socio-spatial des jeunes des milieux populaires. L'objectif de cette recherche était de comparer les différentes formes de prise en charge des mineurs qui font l’objet d’une mesure judiciaire en France et au Brésil, par le prisme d’observations participantes et de récits de vie des jeunes incriminés de comparer des formes de prise en charge.

40Il s’agissait de croiser l’histoire institutionnelle du jeune (analyse des dossiers judiciaires) avec la mise en récit du jeune lui même (entretiens réalisés et enregistrés avec l'accord du jeune). Cette analyse des trajectoires des jeunes est mise en relation avec les pratiques professionnelles saisies dans le cadre d'entretiens avec les différentes catégories d'acteurs du système judiciaire (juges, éducateurs…). L'exploitation des données s’est faite dans le strict respect de l'anonymat des jeunes et des professionnels.

41L'originalité du projet était de suivre les mêmes jeunes à l’instant T+1 (soit environ un an après) et éventuellement à T+2. L’enquête au Brésil a démarré en juin 2009 et a montré la faisabilité de cette méthodologie. Cette démarche s’inspire de la méthodologie des récits de vie utilisée antérieurement à propos des usages et du trafic de drogues en France, développée par Dominique Duprez et Michel Kokoreff (Duprez, Kokoreff, 2000, p143-166), pour rendre compte des carrières des usagers et des trafiquants, mais aussi d’une analyse institutionnelle qui peut contribuer à éclairer les politiques publiques. La partie française de la recherche a débuté en 2011.

Les typologies demandent à s’incarner dans une articulation significative des conduites concrètes, à fortiori quand déviance et délinquance ne sont pas abordées dans une perspective diachronique. Un modèle synchronique d’analyse de la déviance chercherait à découvrir « l’origine du mal », à savoir les causes d’un comportement indésirable. L’analyse multi variée présuppose que tous les facteurs qui contribuent à produire le phénomène étudié agissent simultanément. Elle cherche à découvrir la variable ou la combinaison de variables qui prédira le mieux le comportement étudié. Il n’existe pas de concordance entre le type de délit, le type d’établissement, la nature des sanctions judiciaires. Ces variables dépendent de configurations locales (relations juges des enfants/parquet ; juges des enfants/professionnels des établissements et des services de la Protection judiciaire de la jeunesse).

Ce qui préside à l’élaboration des catégories, si l’on rejoint Howard Becker, ce ne sont pas les motivations à commettre des actes déviants. Ces dernières ont un caractère social et la conduite du déviant résulte moins des propriétés inhérentes à l’action déviante que des réactions d’autrui à sa déviance.

Dans le modèle séquentiel de la déviance, proposé par Howard Becker (Becker, 1985), les modes de comportement se développent selon une séquence ordonnée (succession de phases, de changement du comportement et des perspectives de l’individu qui mènent à l’adoption progressive d’une identité délinquante). L’explication de chaque phase constitue donc un élément de l’explication du comportement final. L’analyse en termes de carrières permet de mieux saisir les interactions sociales qui président à la transgression des normes, le processus de désignation de la déviance (étiquetage), les conséquences d’un statut de délinquant sur une carrière déviante. Elle contribue à mettre davantage en perspective les modalités selon lesquelles vont se décliner les carrières déviantes.

L’analyse de type biographique, avec la notion de « tournants de l’existence » développée par Hughes complexifie l’analyse en observant également les moments historiques, les dimensions sociales, les évènements biographiques de la trajectoire d’un individu (Duprez, Kokoreff, 2000, p143-166).

Nous ne présentons pas ici, faute de place, les trajectoires ainsi reconstituées, mais les apports d’une analyse qualitative croisant dossier du jeune et entretien ont grandement éclairé l’élaboration de la typologie et l’analyse des bifurcations dans les parcours de ces jeunes.

Le rapport de ces jeunes à la délinquance

42Nous constations que, majoritairement, les jeunes ne savent pas nommer les mesures dont ils font l’objet. A ce propos, Ludovic Jamet montre que les jeunes incriminés ont de la difficulté à faire le récit de leur histoire pénale. Ils ne savent pas relier un jugement avec un fait commis, encore moins reconstituer les faits et donner du sens à leur parcours individuel. Il ajoute que l’enchevêtrement des procédures places ces jeunes dans une situation d’incertitude envers l’avenir : un nouveau jugement, une nouvelle mesure peut venir remettre en cause, de manière impromptue, leur situation à l’instant T. Tout se passe, écrit Ludovic Jamet, comme si l’enchevêtrement des procédures produisait une brume intense qui enveloppe un horizon temporel que ni les jeunes, ni les éducateurs ne peuvent discerner (Jamet, 2012).

43De manière générale, les jeunes de notre corpus ont connu des trajectoires scolaires chaotiques (ne savent pas lire ni écrire pour certains d’entre eux, certains ont 16 ans et ont fait une sixième SEGPA puis deux cinquièmes SEGPA dans la foulée…). L’école représente un mode de socialisation où ils font l’expérience de leur incompétence, voire incorporent une position d’indignité. La mise à l’écart scolaire, souvent cumulée avec des difficultés d’ordre familial, représente une expérience partagée par un certain nombre d’adolescents et favorise une rupture avec les modalités classiques de socialisation (Madzou, Bacqué, 2008). Ainsi, s’exprime un jeune de seize ans que nous avons interrogé :

« Moi, je n’y connais rien aux trucs comme ça : CAP, BEP avant je ne savais même pas ce que c’était. Je disais ‘’oui je vais faire un BEP’’. Je regardais la personne, je faisais comme si j’avais compris et dans ma tête je me disais « ça veut dire quoi ? », j’étais comme ça dans ma tête, j’étais entrain de réfléchir… Quand des gens me disaient « je suis en première S » et moi dans ma tête j’étais … « non ! ». Non, je n’allais pas m’inventer une vie du genre « ah bah moi aussi ». Mais, je faisais la personne qui comprenait : « ah ça va. Et t’envisages quoi dans l’avenir ? ». Il m’expliquait, et moi je ne comprenais rien et donc je lui répétais la question encore une fois : « Et t’envisages quoi dans l’avenir ? ». Et après, il m’expliquait, il me disait « attends je vais t’expliquer ce que ça veut dire ».

44Ces jeunes se projettent difficilement dans l’avenir. Ils intériorisent une trajectoire qui mène à la marginalisation voire à l’exclusion. Quand on leur demande s’ils sont d’accords pour nous revoir dans un an, pour passer un second entretien, il n’est pas rare que spontanément ils nous répondent « je ne sais pas où je serais dans un an…. En prison ? » (Ce, après un temps de réflexion).

  • 18 Nous rejoignons Laurent Mucchielli lorsqu’il écrit « Répétons qu’une typologie est analytique et no (...)

45Notre corpus révèle des trajectoires diversifiées. Nous en proposons une analyse à travers trois catégories. Celles-ci ont naturellement un statut d’idéal-type18. Ces catégories restent traversées par une certaine hétérogénéité et ni le placement dans un type d’établissement particulier, ni le type de mesure judiciaire ne permettent d’expliquer la trajectoire délinquante (Jamet, 2010). Celle-ci semble davantage le produit d’interactions sociales et de points marquants qui amènent le jeune à réinterpréter son parcours et à lui donner sens.

    • 19 Gérard Mauger note l’amplification de la participation aux conduites délinquantes avec une courbe d (...)
    • 20 On pourrait rapprocher l’analyse du travail réalisé par Elisabeth Greissler (2008) sur les sorties (...)
    • 21 Nous retrouvons 3 jeunes de 17 ans et plus, une jeune de 16 ans, 2 jeunes de 15 ans, 1 jeune de 14 (...)

    Pour sept de ces jeunes, l’entrée dans un parcours de délinquance correspond à la transition de l’adolescence vers la vie adulte. Il s’agit du phénomène bien connu de tester les limites, de braver les normes en vigueur, de rechercher les situations susceptibles d’apporter de l’adrénaline (Mauger, 2009).19 Ce qui caractérise ces parcours, contrairement à la catégorie suivante, c’est le fait de ne pas revendiquer « sa délinquance », d’avoir une représentation plus ou moins précise de l’avenir et d’être engagés à des degrés divers dans des projets d’insertion. C’est aussi le fait de pouvoir trouver un relais familial ou affectif. Il nous a semblé que ces jeunes se situaient dans un renoncement progressif à une carrière délinquante en sachant que ce processus n’est pas homogène20.
    Ces jeunes sont âgés de 17 ans et plus à 14 ans21. Ils viennent autant de territoires urbains stigmatisés (appelés zones urbaines sensibles dans le langage politique ou administratif) que de petites communes semi-rurales. Au moment de l’entretien, ils sont placés soit en CEF (2), soit dans des familles d’un dispositif alternatif qui a encore le statut de centre de placement immédiat (3), soit en établissement de placement éducatif (2). Ces jeunes font l’objet de diverses sanctions pénales, comme le prévoit la loi d’orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002 dite loi Perben I (Contrôle judiciaire en matière criminelle pour les mineurs de 13 à 18 ans et en matière délictuelle pour les mineurs de 16 à 18 ans assorti d’obligations spécifiques, placement en centre éducatif fermé en alternative à l’incarcération, incarcération en établissement pénitentiaire pour mineurs, présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs). Un seul jeune a connu une période d’incarcération en EPM. Les faits dont ils répondent vont de vols simples ou en récidive (ordinateurs, vidéos, électro-ménagers) à des braquages à main armée, au commerce ou encore du trafic de cannabis.

    • 22 Comme l’avait montré Léonore Le Caisne à propos de jeunes incarcérés à Fleury Mérogis « connaître d (...)

    Pour sept autres jeunes, commettre des actes délictueux est devenu un mode de vie, une nouvelle forme de socialisation où l’on n’a pas forcément d’amis mais des « collègues » sur qui on peut compter pour monter ou faire fructifier un « bizness ».Cette façon de vivre peut parfois être clairement assumée et revendiquée « Ma délinquance… Rien ne m’arrêtera, seulement une balle dans la tête » ou « Faut tout niquer, sans se faire niquer et moi je me fais toujours niquer » ou encore « quand je ressors du CEF, je refais des conneries ». Ces jeunes sont tous âgés de 16 ans au moment de l’entretien, sauf un âgé de 13 ans. Par les actes qu’il commet ce dernier a mis en difficulté bien des institutions. Il passe d’un établissement classique de placement à un CEF pour connaître enfin une période d’incarcération en quartier mineur et ce, malgré son jeune âge. Quatre jeunes sont placés en CEF, un en CER et deux dans des familles d’un dispositif alternatif. Dans les entretiens, ils expriment une forme de défiance relative au placement et vis à vis des éducateurs. Les parcours sont marqués essentiellement par des vols, avec effraction, souvent en récidive légale. Quatre de ces jeunes ont connu des périodes d’incarcération soit en EPM soit en quartier mineur.
    Ces jeunes ont bien souvent des réseaux de sociabilités tels, qu’ils connaissent au moins toujours un autre jeune du même quartier, lorsqu’ils se retrouvent en établissement de placement (Le Caisne, 2009, p 535-546)22. Dans cette catégorie, il n’existe pas non plus d’homogénéité en ce qui concerne les territoires. On retrouve aussi bien aussi bien des villes de la métropole lilloise que de petites villes semi-rurales ou en voie de désindustrialisation. Dans les entretiens, tous évoquent le fait de fumer du cannabis, quatre décrivent un engagement plus ou oins important dans le trafic des drogues (petite main d’un revendeur, guetteur, vendeur dans la rue, gérant de son propre point de vente).

  • Quatre jeunes investissent l’entrée dans un parcours de délinquance comme une inversion du stigmate.Deux d’entre eux ont 17 ans et demi et deux autres seize ans. Deux sont placés dans des familles du dispositif CPI, un autre en établissement de placement judiciaire et un dernier en CER. L’ensemble des dossiers laisse apparaître pour chacun de ces jeunes des difficultés importantes de santé (hémophilie sévère, nécessité de soins dentaires, baisse de l’acuité visuelle, dépendance à l’alcool ou au cannabis) et / ou des difficultés cognitives dans les apprentissages (dyslexie, pas de recours possible à l’abstraction, diagnostic péjoratif autour de l’illettrisme…). Un jeune a été confié dès sa naissance au service de l’aide sociale à l’enfance, le physique d’un autre est décrit comme marqué par son passage dans les institutions. Les difficultés scolaires apparaissent très tôt et ces jeunes ont connu divers suivis paramédicaux. De nombreux placements et des orientions en établissements spécialisés jalonnent ces parcours. Parfois, cette orientation ne se s’est pas concrétisée. Les parents l’ont en effet refusée car elle impliquait un placement en institution. Les difficultés scolaires conduisent la plupart du temps ici au décrochage puis à la marginalisation. Se mettre au service d’un plus grand, qui fait la loi dans le quartier, permet d’acquérir un statut, une protection. Outre l’enchaînement des sanctions judiciaires pour des vols aggravés (en réunion, par effraction…), trois de ces jeunes bénéficient d’une mise sous protection judiciaire.
    L’intitulé de cette catégorie prête à discussion. Laurent Mucchielli parle du type « pathologique » pour caractériser le parcours de ces jeunes où la dimension familiale surdétermine les trajectoires. Les situations de carences éducatives résultent souvent des difficultés psychologiques (maladies mentales diverses, dépression, tentatives de suicide etc.) et des addictions (alcoolisme, toxicomanie sévère de leurs parents) (Mucchielli, 2014, p 64). On peut aussi discuter cette catégorie car l’inversion du stigmate implique une dynamique de réappropriation d’une histoire et de résistance. Ce que nous cherchons à montrer, au regard de l’analyse des entretiens, c’est que ces jeunes subissent, certes, une désaffiliation liée à une grande fragilité sociale et psychologique mais qu’ils développent eux aussi une logique d’action. Comme la plupart des jeunes interrogés, ceux de cette catégorie mentionnent la vente de cannabis ou d’herbe. Bien sûr, leurs propos permettent de les distinguer de ceux qui se professionnalisent. Ils développent de réelles compétences de vendeur et se montrent lucides sur leur situation comme le montrent les propos de Julien, seize ans, l’un des quatre jeunes de cette catégorie :

« On se « pose », à plusieurs, à un endroit du quartier, on repère des clients potentiels et on vend chacun son tour ». On est des « courageux », on passe notre journée à marcher à la recherche de clients. Ces jeunes « vont au charbon, cherchent à liquider ». Ils s’aventurent aussi hors du quartier, dans le centre des villes, là où ils savent qu’il y a beaucoup d’argent : « Ben, on s’en va dans Valenciennes ou quoi. Et puis, on voit quelqu’un qui fume un bédo, et ben on va le voir, on lui dit « il te faut rien ? ». S’il nous dit « si il me faut quelque chose », il vient avec nous et il revient nous voir. Si je dis ça à quelqu’un qui vient, c’est quelqu’un qui est en train de fumer et on sent l’odeur parce qu’en fait, si tu fumes du cannabis et ben tu sens l’odeur. Et on l’a senti, on a vu qu’il fumait le cannabis et puis on l’a vendu et on commençait à faire ça. Et ça a commencé à faire venir des clients ». Sociologue : « Et tu te faisais beaucoup d’argent avec ça ? », Julien : « Ouais quand même ». Sociologue : « Combien à peut près ? », Julien : « 100, 200 € » sociologue : « Par semaine ? » Julien : « Par semaine, par mois, après y’a des jours que je galère à en vendre, on n’en a plus, on attend, et dès qu’on en a, on appelle le gars, il vient et il nous achète du truc ».

46L’analyse empirique vient confirmer ce que nous ont appris depuis longtemps les différents travaux sociologiques. Ce n’est ni le type d’acte commis ni le type d’établissement qui segmentent notre échantillon. En effet, le rapport au projet de jeunes sous main de justice, les modes d’intervention des professionnels, les interactions entre les différentes institutions ont des effets sur la circulation des jeunes dans les différents dispositifs et contribuent à construire la trajectoire.

47La deuxième catégorie, présentée supra, semble correspondre au modèle du jeune délinquant tel qu’il est véhiculé dans les discours publics. Ces jeunes sont de sexe masculin, tous âgés de seize ans (sauf un âgé de treize ans et qui fait preuve d’une trajectoire délinquante « précoce »). Certains d’entre eux ont connu des périodes d’incarcération en établissement pénitentiaires pour mineurs et sont inscrits, au moment de la recherche, dans des réseaux de sociabilité qui érigent la délinquance en mode de vie et ils la revendiquent en tant que tel.

48Dans la première catégorie, ces jeunes ne sont pas forcément placés dans des établissements exerçant une contrainte mais ils peuvent faire l’objet de diverses sanctions pénales et cela ne les différencie pas de la catégorie précédente. Mais, avoir une représentation plus ou moins précise de l’avenir alliée à des soutiens familiaux et être engagé dans un processus d’insertion permettrait de prendre de la distance avec « sa »  délinquance.

49Enfin, la troisième catégorie représente, nous semble-t-il, une concrétisation mal connue de la carrière délinquante. Lorsqu’on analyse en finesse les différents parcours de ces jeunes, on est frappé de voir à quel point les difficultés de santé et/ou les difficultés cognitives ont été présentes dès le plus jeune âge. La peur des parents (voire des jeunes eux-mêmes) relative à un placement en établissement spécialisé, les stratégies développées pour l’éviter ont conduit ces jeunes à décrocher des processus classiques de socialisation et à se situer en rupture scolaire. L’insupportable étiquette de « débile » les a amené à expérimenter d’autres modes de reconnaissance notamment par le biais d’une socialisation déviante qui les conduit rapidement à des passages à l’acte délinquant. Les analyses de trajectoires nous ont montré que ces jeunes sont moins habiles ceux de la deuxième catégorie pour développer des stratégies afin d’éviter de se faire arrêter par la police comme l’explique David, seize ans:

« Mais, j’aime pas, moi, la Police, parce que eux ils prennent … Moi, ce qui m’a toujours fait rigoler c’est que je me suis fait pincer avec un 10 €, ils me l’ont enlevé et quand y’a des gens avec des 700 €, des plaques à 700 €, ils vont pas les arrêter. Tout ça parce qu’ils marchent wesh, wesh. Wesh wesh, ca veut dire caïd, casquette à l’envers... Ok, les jeunes, ils ont des plaquettes, donc ils pourraient arrêter les jeunes, ils n’ont pas à arrêter les petits qui ont à peine 10 € dans leur sachet quoi. Moi, j’aime pas ça. C’est ceux qui sont les plus gros qui vont moins souvent se faire pincer ». Sociologue : « Mais, là, ce que tu dis c’est que c’est celui qui a « la plus grande gueule » qui s’en sort quoi ? », David : « Voila, ouais. Parce que lui, il marche comme ça, il fait une déhanche pas possible, la Police elle le voit en flagrant délit et moi, je marche normal avec un sac : « bonjour Monsieur, contrôle d’identité ». Moi, j’aime pas ça. A chaque fois c’est ça, contrôle d’identité, c’est tous les jours que ça fait ça ! Dans la rue, la Bac, « bonjour Monsieur, contrôle d’identité ». Tu repasses une fois, par exemple si tu montes à Porte d’Arras, tu te fais contrôler, tu vas à Lille Flandres, tu te fais contrôler, si t’es sur le quai, tu te fais contrôler. Tu te fais contrôler tout partout maintenant ! Pourquoi, parce que maintenant les jeunes ils marchent comme ça, ils ont des plaques à 700 €, ils arrêtent personne. Personne ! Et nous ils nous arrêtent pour un 10 € ou 20 € qu’on a dans notre chaussette limite, ou dans notre pantalon. Hum… ». Sociologue : « Et au bout d’un moment quand ils te contrôlent comme ça… ? », David : « Ben j’essaye d’esquiver, j’essaye de courir, une fois quand ils ont essayé de me contrôler, que je vous ai dit qu’avant je fumais, une fois ben voila, je les ai semés, ils étaient en train de faire le tour du rond point. A porte d’Arras, y’a un rond point et y’a un double sens. Et moi, je les ai vus arriver comme ça, et moi, j’ai couru. J’ai appelé un jeune du boulevard, j’ai dit « prend moi derrière – ton scooter -», il m’a pris, on est partis. La police elle a rôdé. Quand, elle rode, elle rôde ». Sociologue : « T’avais quelque chose sur toi ? », David : « Ouais, j’avais un 20 € ce jour là, ouais. C’est pour ça que je me suis barré, parce que sinon, c’est encore garde à vue… ».

50Ces jeunes se socialisent alors dans la compagnie de pairs délinquants moins par choix que par conséquence d’un étiquetage qui leur procure une identité davantage valorisée dans l’univers qu’ils fréquentent. La citation infra, qui reprend les propos d’un jeune de quinze ans de région parisienne, engagé dans le trafic, placé en CER et faisant l’objet d’une mesure de liberté surveillée, vient donner l’exemple d’un autre type de rationalité que l’on trouve plus rarement chez les jeunes de cette troisième catégorie :

  • 23 Travail d’intérêt général

« Parce que je ne me suis jamais vraiment fait arrêter avec beaucoup d’argent, beaucoup de stupéfiants sur moi (…). Et j’ai fait exprès aussi de par exemple, de me faire montrer, ... par les flics, ... qu’ils me voient, mais pas en tant que dealer. Par exemple, il y avait des voitures de police à côté de mon quartier, je suis sorti, c’était la nuit vers 3h00 du matin, et quand je suis passé, j’ai entendu qu’il y avait des voitures qui avaient été cassées. J’ai entendu les policiers dire ça. Donc moi, je marche et j’ai pris une pierre, j’ai cassé une voiture, et ils étaient derrière moi, ils m’ont couru après, je me suis laissé attraper. Et ils croient que c’est moi qui casse les voitures, des trucs comme ça. Au moins, ils ne croient pas que je suis un dealer. Parce que quand on ne se fait pas voir par les flics, ça veut dire qu’on est plus malins en fait. Alors que ... si on fait ... les abrutis, ils vont se dire : « Lui, je vais réussir à le serrer facilement ! » Donc ils se creusent moins la tête pour toi. C’est moi ... qui trouve ... des stratégies des fois comme ça… Au moins, je ne me ferai pas connaître pour deal! J’ai cassé une voiture, je suis parti en courant, j’ai fait exprès de me faire attraper. J’ai fait, allez, une dizaine d’heures de garde à vue et je suis ressorti. J’ai fait des TIG23. Et maintenant ils croient que je suis un grand casseur de voitures ! Mais, il faudra trouver d’autres stratégies. Parce qu’ils ne vont pas me prendre pour un casseur de voitures jusqu’à 18 ans. Puis là, en ce moment, ... je pense qu’il n’y a plus trop de voitures qui se cassent. Vu que les petits là, qui font des conneries, qui vont voler dans les magasins, on leur dit d’arrêter parce que ça attire les flics. Et après, on ne peut plus travailler, nous ».

51On peut, au regard de l’analyse empirique, proposer la typologie infra. Naturellement, elle a le statut d’idéaltype. Elle nous donne de grandes lignes pour déconstruire la notion de délinquance que les discours nous présentent comme homogène voire réifiée.

Renoncement progressif à la carrière délinquante (7)

  • ne pas revendiquer sa délinquance

  • avoir une vision plus ou moins précise de l’avenir

  • être engagé dans des projets qui mènent à l’insertion (stages etc.)

  • bénéficier d’un relais familial et affectif

L’enchainement des actes délictueux comme nouvelle forme de socialisation (7)

  • délinquance assumée et revendiquée

  • défiance relative au placement et vis à vis des éducateurs

  • importance de « la culture des rue » (place du quartier dans la socialisation)

  • engagement à des degrés divers dans le trafic des drogues

L’entrée dans un parcours de délinquance comme l’inversion d’un stigmate (4)

  • Se mettre au service d’un plus grand, dans le quartier, pour obtenir un statut ou une protection

  • Problèmes de santé dès le plus jeune âge

  • Difficultés cognitives dans les apprentissages

  • Nombreux placements et orientations en établissements spécialisés

  • Difficultés scolaires qui conduisent la plupart du temps au décrochage puis à la marginalisation

Conclusion

52L’objectif de sécurité publique, assorti de son corolaire la lutte contre la récidive, comme étalon de la performance de l’action publique a mis l’accent sur les modalités d’une réponse pénale centrée sur le seul acte. Cet objectif a incité, dans les dispositions législatives et dans les discours publics, les acteurs de la justice française des mineurs à isoler l’acte commis des éléments de la trajectoire du jeune.

53Certes, il ne faut pas confondre l’aspect performatif de la politique pénale et les pratiques effectives, certes les juges des enfants n’adhèrent pas tous aux nouvelles réformes et restent attachés à des pratiques fondées sur l’éducabilité des mineurs davantage en cohérence avec leur identité professionnelle (Bastard, Mouhanna, 2010), mais les travaux de Ludovic Jamet, notamment, ont montré que des logiques temporelles d’action différentes dans la justice des mineurs (immédiate dans les services éducatifs auprès des tribunaux, incertaine dans les établissements de placement éducatif, délimité dans les centres éducatifs fermés) ont des effets sur le travail des principaux acteurs de ce secteur et sur la cohérence de l’action collective (contradictions entre des orientations partenariales et des réponses priorisant les objectifs d’un service). Ainsi, les différentes séquences d’actions, que représentent les différentes mesures ou prises en charge au bénéfice d’un jeune, ont tendance à s’autonomiser pour poursuivre leurs propres finalités jusqu’à parfois générer des interstices où plus aucune institution, ni aucun professionnel n’intervient. Il y aurait ainsi, selon l’auteur, une nécessité d’articuler les différentes logiques des acteurs pour maintenir une cohérence éducative censée structurer le parcours d’un jeune (Jamet, 2012). De la même façon Christian Mouhanna et Benoît Bastard, s’ils décrivent une spécificité des pratiques des juges des enfants (Mouhanna, Bastard, 2011, p 239-260), analysent l’évolution de la place du parquet dans la procédure au point de se demander si le juge des enfants n’est pas aujourd’hui « un professionnel encerclé » tout en mentionnant que les pratiques peuvent être différentes selon les juridictions (Bastard, Mouhanna, 2010).

54Certes, la réponse pénale que nous considérons dans cet article, ne concerne qu’un peu plus de 11 % des jeunes suivis au titre de la Protection judiciaire de la jeunesse mais elle concentre une partie importante des moyens financiers (comme en témoigne le prix de journée des CEF et pour l’incarcération des mineurs on pourrait évoquer les coûts des établissements pénitentiaires pour mineurs). Cette même réponse pénale s’adresse donc à un délinquant type, âgé de seize ans, multirécidiviste, qui érige la délinquance en mode de vie, le revendique en tant que tel, et qu’il faudrait soumettre à une éducation sous contrainte soit en pratiquant une rupture censée diffuser un nouveau mode de socialisation, soit dans le cadre d’un milieu fermé pour mieux intégrer les normes sociales.

55La typologie que nous proposons (ici à titre exploratoire) permet, nous semble-t-il de déconstruire cette représentation globalisante et de mettre en perspective des logiques d’action diverses.

56Si comme l’écrit Gérard Mauger, la participation aux conduites délinquantes décroît avec l’âge, alors il convient sans doute de mieux considérer ce que nous apprend l’analyse empirique à savoir le poids des trajectoires scolaires chaotiques et d’une représentation très aléatoire de l’avenir. Faire l’expérience de son incompétence et incorporer, dans le cadre de la socialisation à l’école, une position d’indignité ; intérioriser une trajectoire qui mène à la marginalisation voire à l’exclusion sont autant d’éléments qui empêchent le jeune de réinterpréter son parcours et de lui donner sens. Etudiant les trajectoires de jeunes « en risque de danger », placés à l’Aide sociale à l’enfance, Pierrine Robin et Nadège Séverac constatent que les jeunes qui parviennent à avoir une représentation construite de leur propre histoire sont ceux qui ont pu trouver un espace de réflexivité dans le placement. Ceci nécessite un lien de confiance intense avec un « autrui significatif » et un espace de dialogue entre les différents acteurs (Robin, Séverac, 2013, p 91-102).

57La logique d’action consistant en un renoncement progressif à la carrière délinquante montre une certaine proximité avec les résultats de Pierrine Robin et Nadège Séverac. En outre, l’importance du projet, en référence à un temps judiciaire qui à la fois s’accélère mais provoque aussi la sidération du jeune (Jamet, 2012), amène à reconsidérer la place des services d’insertion de la Protection judiciaire de la jeunesse en complémentarité d’autres interventions éducatives pour contribuer à un processus de sortie de la délinquance. Isabelle Coutant s’est intéressée aux conditions sociales de la conversion morale de jeunes délinquants en menant une enquête ethnographique sur un dispositif d’insertion pour jeunes délinquants, en région parisienne, au début des années 2000. Ce dispositif, créé par une équipe de la PJJ, proposait, pour des jeunes, âgés de 17 à 20 ans, une socialisation par le biais d’une formation BAFA (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur). Elle observe, entre autres, l’importance, dans la conversion des habitus déviants en habitus conformes, de la reconnaissance d’une autorité morale en la personne de l’éducateur, de l’encouragement à la réflexivité à travers le récit de soi. Ce, à condition que ce dernier rencontre des dispositions des jeunes à se « ranger », que l’espace des possibles soit encore ouvert et que la projection dans l’avenir soit possible (Coutant, 2009).

58La logique d’action se concrétisant dans un parcours de délinquance pour inverser un stigmate peut interroger la coopération effective entre les multiples acteurs du parcours du jeune. Quelles concertations ont eu lieu ? Comment le jeune et ses parents ont-ils été associés à l’éventualité d’une mesure de protection dans le cadre d’un placement en établissement spécialisé ? Chaque acteur n’a-t-il fait que décliner ses propres objectifs institutionnels ? Est-il possible d’observer l’invention de nouvelles pratiques pour que ces jeunes trouvent une place malgré le poids des difficultés cognitives ou de santé ? Dans le cas inverse, ce que Ludovic Jamet appelle les interstices dans la prise en charge participent à la production de la carrière déviante.

  • 24 Pierre Robin et Nadège Séverac parlent, pour les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance, « d’autonomi (...)

59Contribuer à la déconstruction sociale d’une catégorie (même s’il y aurait bien sûr lieu de poursuivre l’analyse qui n’a ici qu’un statut exploratoire) pour l’incarner par l’analyse empirique dans des logiques d’action diverses, permet ainsi d’identifier des pistes pour accompagner des jeunes, la plupart du temps de milieux populaires. Ceux-ci disposent de moins de ressources et de temps24 que ceux des classes moyennes et aisés pour affronter la transition vers la vie adulte. Ne pas considérer la diversité de ces logiques d’action participerait à la reproduction de la circulation de ces jeunes dans les différents dispositifs.

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Notes

1 Dispositifs de prévention de la délinquance, formation professionnelle etc.

2 Cet article a été rédigé dans le cadre du projet SPACECONTROL (ANR no 10-ESVS-001-01) hébergé à la Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS Lille - USR 3158).

3 La peine est « une réaction passionnelle d’intensité graduée, que la société exerce par l’intermédiaire d’un corps constitué sur ceux de ses membres qui ont violé certaines règles de conduite »,  Emile Durkheim, « Deux lois de l’évolution pénale », L’Année sociologique, vol IV, 1899, [1900], p 65-95.

4 Déjà, en 2002, Hughes Lagrange et Thierry Pech écrivaient que les nouvelles dispositions législatives prévoyaient une réponse judiciaire systématique à chaque infraction commise par un mineur. Le parquet doit apporter une réponse pénale à tous les actes commis par les mineurs. La loi Perben II appelée « loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité » du 9 mars 2004 marginalise la fonction de juger au profit d’un parquet tout puissant (renforcement des droits du procureur et de la police sans aucune contrepartie pour les droits de la défense), accroissement des prérogatives policières. Cf. Hughes Lagrange, Thierry Pech, « Délinquance : les rendez-vous de l’Etat social », in Esprit n°290, 2002, p 71-85.

5 Celle-ci donne au juge des enfants la compétence pour placer en détention provisoire le mineur qu’il jugera quelques semaines plus tard dans une procédure apparentée au flagrant délit (LOI PERBEN I du 9 septembre 2002 dite loi d’orientation et de programmation pour la justice.)

6 CNAPE (2012), « Les CER : une réponse éducative qui reste trop méconnue ».

7 Dans nos pratiques de guidance des mémoires de directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse, nous avons constaté, à travers les travaux suivis, que des CEF accueillaient des populations primo-délinquantes. Un directeur de CEF, que nous avons interrogé dans le cadre de la recherche, nous disait avoir des demandes d’accueil pour des jeunes ayant tout juste 13 ans et primo-délinquants. Naturellement, il faut mettre ce raisonnement en perspective avec le poids des établissements de placement dans la justice des mineurs en rapport au secteur du milieu ouvert. Selon les chiffres clés de la justice des mineurs, en 2010, 10 607 jeunes ont été suivis dans le cadre de placement judiciaire et 108 882 dans le cadre du milieu ouvert.

8 Ludovic Jamet, sur la base de l’analyse de dossiers judiciaires de jeunes délinquants et de l’observation des stratégies des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, met en évidence la segmentation dans les parcours et la discordance des temporalités (temporalité immédiate dans les services éducatifs auprès du tribunal, temporalité incertaine dans les foyers traditionnels, temporalité délimitée dans les CER et CEF).

9 Le dispositif de réponses pénales a évolué avec la création des CEF, structures destinées aux mineurs multi-réitérants et multi-récidivistes. Depuis le CER s’adresse davantage à des mineurs primo-délinquants moins ancré dans la délinquance que ceux orientés en CEF.

10 Carole Thomas note que, pour la première fois, ces élections amènent un candidat d’un parti d’extrême-droite au second tour et que les deux candidats qui s’affrontent mettent le traitement de l’insécurité au cœur des promesses électorales.

11 Cette loi étend les possibilités de garde à vue et d’incarcération appliquée aux mineurs tout en élargissant l’application de sanctions aux 10-13 ans).

12 A la parution de l’article, en 2006, Carole Tomas écrivait que 22 600 places devaient être crées d’ici à 2007, selon la LOPJ, mais lors de la première évaluation publiée par le ministère de la justice en janvier 2005, une centaine de jeunes avaient été accueilli.

13 Dans le même sens, Laurence Bellon, vice-présidente du tribunal pour enfant de Lille écrit « La loi du 9 septembre 2002 a fait sensation en introduisant dans l’arsenal juridique les fameux centres éducatifs fermés. Ce faisant, elle a imbriqué fortement les questions éducatives aux règles de droit pénal « pur » qui concerne la révocation du contrôle judiciaire et de la détention provisoire. (…) Dans le cadre d’un contrôle judiciaire (qui comprend, depuis 2002, des nouvelles obligations propres aux mineurs) le mineur peut ainsi se voir imposer le placement dans les structures éducatives classiques : des internats éducatifs spécialisés, des centres de placement immédiat (CPI), des centres éducatifs renforcés (CER). Mais, les médias et les professionnels n’ont retenu, dans ce nouvel article, que la création des centres éducatifs fermés. Ce faisant, la loi du 9 septembre 2002, a surtout permis de contourner l’interdiction de placer un mineur de (moins de) 16 ans en détention provisoire ».

14 Cahier des charges des CEF p 2

15 Rapport la Mission sur l’évaluation des centres éducatifs fermés dans le dispositif de prise en charge des mineurs délinquants, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la justice, janvier 2013.

16 Celle-ci indique dans la synthèse du document que « le contenu de la prise en charge des jeunes placés recouvre des réalités assez différentes d’un CEF à l’autre. Les activités de jour proposées aux mineurs sont variables dans leur nature et leur volume horaire. En tout état de cause, la mission a repéré que leur déficit ou leur inadéquation était fréquemment révélateur de dysfonctionnements installés dans l’établissement et pouvait plus particulièrement traduire une insuffisance dans le travail sur l’insertion du mineur ».

17 28% des mineurs accueillis en CEF en 2010 ont été incarcérés en cours de placement. Sur ce total, 18% l’ont été du fait d’une révocation d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis mise à l’épreuve, 6% à la suite d’une condamnation intervenue en cours de placement, 4% après la commission d’une nouvelle infraction.

18 Nous rejoignons Laurent Mucchielli lorsqu’il écrit « Répétons qu’une typologie est analytique et non descriptive. Dans la réalité, les trois types distingués ci-dessus peuvent en effet se succéder ou se cumuler (…). Laurent Mucchielli « les délinquances juvéniles : diversité des parcours et construction des « carrières » in Laurent Mucchielli, La délinquance des jeunes, La Documentation française, 2014.

19 Gérard Mauger note l’amplification de la participation aux conduites délinquantes avec une courbe d’âge qui atteint son sommet pour les 18/19 ans (celle-ci diminuant légèrement entre 20 et 24 ans, nettement entre 25 et 29 ans pour décroître au fil du temps.

20 On pourrait rapprocher l’analyse du travail réalisé par Elisabeth Greissler (2008) sur les sorties de rue des jeunes errant à Montréal. Sa recherche montre bien le caractère non homogène du processus. Elle croise les logiques d’action relatives à « la sortie de rue » avec la dynamique des rapports des jeunes à la conformité et à la marginalité (en distinguant compromis, accommodation, anomie). Elle montre alors que le processus de sortie de rue est hétérogène en établissant une typologie où l’on retrouve : les engagés (par rapport à la marginalité), les craintifs et les errants.

21 Nous retrouvons 3 jeunes de 17 ans et plus, une jeune de 16 ans, 2 jeunes de 15 ans, 1 jeune de 14 ans.

22 Comme l’avait montré Léonore Le Caisne à propos de jeunes incarcérés à Fleury Mérogis « connaître du monde en prison, même lors d’un séjour de courte durée, sous-entend une sociabilité extérieure importante, source de prestige certain ».

23 Travail d’intérêt général

24 Pierre Robin et Nadège Séverac parlent, pour les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance, « d’autonomie dans un cadre contraint ». C’est à dire un cadre où ces jeunes ne peuvent expérimenter des prises de distance par rapport au foyer familial et doivent parvenir à une autonomie pleine et entière à 18 ans au plus à 21 ans.

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Table des illustrations

Légende Tableau n°1 – Répartition des âges au moment du premier entretien
URL http://sejed.revues.org/docannexe/image/7983/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 32k
Légende Tableau n°2 - lieu de placement des jeunes au moment du premier entretien.
URL http://sejed.revues.org/docannexe/image/7983/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 59k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Hélène Chéronnet, « Performance de l’action publique et carrières de jeunes délinquants », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], N°15 | Printemps 2015, mis en ligne le 10 juillet 2015, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://sejed.revues.org/7983

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Auteur

Hélène Chéronnet

Enseignante chercheure à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, docteure en sociologie, Hélène Chéronnet est membre du laboratoire CLERSE (université de Lille 1) et a été Maître de conférences associée à la faculté des sciences économiques et sociales, Université de Lille 1. Elle est membre du programme SPACECONTROL (financé dans le cadre de l’ANR « espace et territoires ») coordonné, pour le versant français, par Dominique Duprez, directeur de recherche au CESDIP. Elle s’intéresse aux évolutions de la politique publique de justice pénale des mineurs et à leurs effets sur les trajectoires des jeunes délinquants. Elle porte une attention particulière à la question du genre et signe un article, dans le numéro 58 des Cahiers dynamiques, intitulé « Educateur/trice en CER : au-delà d’un idéal de virilité ? ». Ses précédentes recherches ont porté la professionnalisation de l’activité d’encadrement dans le travail social sous la contrainte de l’évolution des orientations libérales des politiques publiques. Elle a également travaillé sur la territorialisation des politiques de santé mentale dans le cadre du programme KNOW & POL (6e PCRD, 2006-2011), « Connaissances et politique. Place des connaissances dans la genèse et la régulation de l'action publique en Europe : convergences et spécificités sectorielles et nationales ».

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